Traduction de «projets pourrait servir » (Français → Anglais) :

(33) La réserve de projets pourrait servir à la BEI à identifier et sélectionner les projets à soutenir par l’EFSI, mais elle devrait avoir une portée plus large à l’échelle de l’Union, en incluant, par exemple, des projets susceptibles d’être intégralement financés par le secteur privé ou avec l’aide d’autres instruments européens ou nationaux.
(33) Although the projects identified under the project pipeline may be used by the EIB in the identification and selection of EFSI supported projects, the project pipeline should have a broader scope of identifying projects across the Union. This scope may include projects that are capable of being fully financed by the private sector or with the assistance of other instruments provided at European or national level.

Le recours à ce centre pourrait faciliter la mise en œuvre de la réinstallation et la rendre plus efficiente; il pourrait également servir de projet pilote pour d’autres initiatives du même type.
The use of the ETC may make it easier and more cost-effective to carry out resettlement and could serve as a pilot for other similar initiatives of this kind.

Cela pourrait atteindre, à terme, environ 300 millions EUR et servir à des projets/sociétés du secteur des énergies renouvelables dans des pays partenaires.
This would increase, over time, to around EUR300 million and be dedicated to renewable energy projects/companies in partner countries.

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

En outre, le volet du FER consacré aux actions communautaires et créé de manière à financer les mesures novatrices ou celles présentant un intérêt pour la Communauté dans son ensemble dans le domaine de l'asile, pourrait servir au soutien des meilleures pratiques, des projets ayant une dimension transnationale accrue, du dialogue et de la diffusion des résultats des projets menés en matière de réinstallation, et, dans un premier temps, au financement des frais supportés pour le lancement d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE.
Also, the Community Actions strand of the ERF, set up to finance innovative action or action of interest to the Community as a whole concerning asylum policy could support best practice, more transnational projects, dialogue and information on projects results in the area of resettlement, and could initially finance the costs involved in starting up an EU Resettlement scheme.

La Convention du 26 mai 1997 (JO C 261 du 27 août 1997) relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale qui a été signée récemment (actuellement proposée comme projet de règlement) pourrait servir de modèle à un tel système.
The recently signed Convention on the service of judicial and extra judicial documents in civil or commercial matters of 26 May 1997 (OJ C 261 of 27 August 1997) (now proposed as a draft regulation) could provide a model for such a system.

(5) il est souhaitable, pour améliorer la transparence et répondre aux attentes concernant des projets ou groupes de projets caractérisés par des besoins financiers importants à long terme, que des programmes pluriannuels indicatifs soient établis dans des secteurs ou domaines particuliers; ces programmes devraient indiquer l'enveloppe financière globale et annuelle qui pourrait être attribuée à de tels projets ou groupes de projets pour une période donnée et qui devrait servir de référence pour les décisions annuelles d'octroi d'aides financières, dans les limites des crédits budgétaires annuels, lorsqu'elles sont conformes aux programmes pluriannuels indicatifs correspondants; néanmoins, les enveloppes financières annuelles indiquées dans ces programmes ne représentent pas des engagements budgétaires;
(5) Whereas it is desirable, in order to increase transparency and to meet expectations for projects or groups of projects having important financial needs for a long period, that indicative multiannual programmes in specific sectors or fields should be drawn up; whereas those programmes should indicate the total and annual amount of support which could be allocated for a given period to such project or groups of projects, and which should serve as a reference for the annual decisions to grant financial aid within the yearly budgetary appropriations, when they conform to the relevant indicative multiannual programmes; whereas, however, the annual amounts indicated in these programmes do not amount to budgetary commitments;