Traduction de «règlement pourrait servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlements concernant le drawback sur les marchandises importées pour servir de modèles à des fins d'inspiration ou d'imitation
Regulations re drawback on goods imported for use as models for designing or copying purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition établit un mécanisme qui pourrait servir à régler d'autres différends auxquels pourrait donner lieu le recours futur à la procédure d'objection de l'OPANO, à moins que l'OPANO n'établisse entre temps sa propre procédure de règlement des différends.
This provision establishes a mechanism that could be used to settle future disputes arising out of the future use of the NAFO objection procedure unless NAFO adopts its own dispute settlement procedure in the meantime.

Pour sa part, le Canada désire participer et contribuer à cette croissance sans pour autant que cette stratégie de croissance soit dénuée de toute règle ou de tout règlement ou poursuivie aveuglément, sans qu'il n'y ait de réflexion sur la manière dont cette intégration économique avec la Chine pourrait servir au mieux les intérêts de l'économie canadienne.
Canada wants to engage and be part of this growth but Canadians do not want the growth to be completely without any kind of rules or regulations and to be pursued blindly without consideration for how that economic integration with China can be most effective in developing the Canadian economy.

32. note l'idée que la normalisation des dates de règlement pourrait servir d'incitation à accroître l'automatisation, simplifier et clarifier le traitement des ordres et réduire les taux d'erreur;
32. Notes the idea that standardised settlement deadlines could provide an incentive for more automation, simplify and clarify the processing of orders and reduce error rates;

E. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
E. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,

F. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
F. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that 'the adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation',

Par ailleurs, un cessez-le-feu stable pourrait servir de base à un approfondissement des négociations, qui, à son tour, devrait déboucher sur un règlement politique.
On the other hand, a stable cease fire could form the basis for deepening negotiations, which should lead to a political settlement.

Le but de cette réglementation est, entre autres, d'imposer des contrôles sur les exportations de matériel qui pourrait servir de tels desseins, dont les appareils à électrochoc, dans un pays tiers.
The aim of this regulation is, inter alia , to impose controls on exports of equipment which may be used for such purposes in a third country, which will in principle include electric shock equipment.

Cette démarche serait axée sur la coopération en matière de réglementation. Le CES, en tant que représentant des groupes d'intérêts concernés par les politiques de réglementation, pourrait y jouer un rôle constructif, en prenant appui sur le dialogue transatlantique de l'entreprise ("Transatlantic Business Dialogue") (*) Rappelons que le rapport d'information peut servir de préliminaire à un avis émis de la propre initiative du Comité.
As the representative of interests affected by regulatory policies, the ESC could play a constructive role in this context by building on the Transatlantic Business Dialogue. [1] The Information Report could serve as the basis for an ESC Own- initiative Opinion.

Troisièmement, l'assemblée générale des chefs a adopté, en janvier 2009, une résolution qui demandait à l'AMC de produire une ébauche de code électoral commun qui pourrait servir de modèle à chaque Première nation pour qu'elle mette au point son propre code électoral coutumier; les 37 des 64 collectivités des Premières nations actuellement régies par la Loi sur les Indiens tiennent des référendums pour examiner, adopter et édicter leur propre code électoral coutumier en vertu du protocole actuellement en vigueur aux termes du règlement d'AINC.
Third, the Chiefs-in-Assembly, by resolution in January of 2009, had asked that: The AMC develop a draft common election code which could be used as a template for each First Nation to develop their own custom election code; the 37 of the 64 First Nations communities currently operating under the Indian Act hold referenda to consider, accept and implement their own custom election code under the protocol currently in place under INAC regulations.