Traduction de «projet soit repris » (Français → Anglais) :

Avec le projet de loi C-74, les plans de prévention de la pollution et les plans d'urgence se déclenchaient beaucoup plus vite qu'ils ne se déclenchent aux termes du projet de loi C-32. Nous recommandons simplement que l'énoncé du projet de loi de loi C-74 soit repris dans ses deux articles.
Bill C-74 provided a way of triggering pollution prevention planning requirements and emergency planning requirements at a much earlier stage than Bill C-32 does, and a recommendation is simply to restore the language of Bill C-74 in these two sections.

Ce projet de loi en est au 15 jour, et le sénateur Plett n'est pas ici en ce moment. Je demande donc, au nom du sénateur Plett, que ce débat soit ajourné à son nom et que le compte des jours soit repris à zéro.
It is on day 15 and he is not in the chamber at this time, so I ask, in Senator Plett's name, for this debate to be adjourned in his name and for the time to be reset.

13. insiste pour que la révision prévue à l'article 3 du projet de décision précité du Conseil européen soit mise à profit pour étudier la possibilité technique et politique de remplacer la prise en compte du nombre d'habitants, tel qu'il est établi annuellement par Eurostat, par celle du nombre de citoyens européens; invite, dans cet esprit, ses représentants à la Conférence intergouvernementale à transmettre à celle-ci le projet de déclaration relative à l'article 2 du projet de protocole n° 10 sur les dispositions transitoires (Titre I -Dispositions concernant le Parlement européen) repris à l'annexe 2 de la présente résolution et demande à la Conférence de l'annexer à son Acte final;
13. Calls for the revision provided for in Article 3 of the aforementioned draft decision of the European Council to be taken as an opportunity to consider the technical and political feasibility of taking account, not of the number of inhabitants as ascertained annually by Eurostat, but of the number of European citizens; to that end, calls on its representatives at the Intergovernmental Conference to forward to the Conference the draft Declaration concerning Article 2 of draft Protocol No 10 on transitional provisions (Title I: Provisions concerning the European Parliament), as set out in Annex 2 to this resolution, and calls on the Conference to annex that Declaration to its Final Act;

14. attire l'attention sur le lien politique qui existe entre la nouvelle répartition des sièges proposée sur la base du principe de proportionnalité dégressive et l'ensemble du train de réformes relatives aux institutions de l'Union, en particulier le principe de double majorité pour la détermination de la majorité au Conseil (article [9 C], paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif) et la composition de la Commission (article [9 D], paragraphe 5, du traité mentionné ci-dessus), et souligne combien il importe que ce train de réformes soit cohérent tout en reconnaissant dans le même temps la nature juridique spécifique de chaque institution; convient que, si la réforme du vote à la majorité au Conseil et de la composition de la Commission ne doivent entrer en vigueur qu'en 2014, la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen devrait prendre effet dès 2009; se réserve toutefois le droit de n'envisager l'approbation de la décision du Conseil européen conformément à l'article [9 A] du traité sur l'Union européenne concernant la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qu'à la lumière des réformes des institutions de l'Union telles qu'elles seront formulées dans le traité modificatif;
14. Draws attention to the political connection between the proposed new distribution of seats in accordance with the principle of degressive proportionality and the overall reform package for the institutions of the Union, particularly the 'double majority' principle for the definition of a majority in the Council (Article [9c](4) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty) and the composition of the Commission (Article [9d](5) of the aforementioned treaty), and stresses the need for that package to be coherent while at the same time recognising the specific legal nature of each institution; agrees that, while the reform of majority voting in the Council and of the composition of the Commission should not enter into force until 2014, the new distribution of seats in the European Parliament should take effect in 2009; reserves the right, however, to assess its consent to the European Council decision pursuant to the aforementioned Article [9a] of the Treaty on European Union on the new distribution of seats in the European Parliament in the light of the reforms of the EU institutions as laid down in the amending treaty;

Puisque ces articles sont incorporés dans le présent projet, il faudrait également que l'article 24 soit repris.
As these are incorporated in the proposal, Article 24 should also be included.

14. propose, au vu des travaux collégiaux, transparents et fructueux qui y ont été menés, que le modèle de Convention, dans le cadre duquel a été élaboré le projet de charte des droits fondamentaux, soit repris pour élaborer la future constitution de l'Union;
14. Proposes that, in view of the collegial, transparent and valuable work carried out by the Convention, which has drawn up the draft Charter of Fundamental Rights, the same formula be used in order to draft the future Constitution of the Union;

- L'objectif devrait être que le projet soit repris, le moment venu, par le pays bénéficiaire lui-même, afin de favoriser la formation de compétences locales et d'assurer la durabilité du projet.
- The aim should be for the project to be taken over, in due course, by the beneficiary country itself, in order to enhance local capacity building and the sustainability of the project.

Nous n'avons jamais eu les fonds nécessaires pour nous entendre en vue de créer un organisme qui établirait des normes, élaborerait des protocoles et nous permettrait de tirer profit de notre expérience réciproque, de façon à ce qu'un projet excellent en Alberta puisse devenir la norme pour l'ensemble du pays et qu'un projet excellent en Nouvelle-Écosse soit repris dans tout le pays.
We've never had the money to get together to set in place an organization that will set standards, develop protocols, and allow us to learn from each other, so that what we do best in Alberta will become the standard for the whole country and what we do best in Nova Scotia will become the standard for the whole country.

Ma collègue propose dans son projet de loi que tout le processus judiciaire soit repris juste avant que ne se termine la peine que purge un individu.
In her bill, my colleague proposes that the whole judicial process be repeated just before the end of the sentence of a given offender.