Vertaling van "c-74 soit repris " (Frans → Engels) :

Avec le projet de loi C-74, les plans de prévention de la pollution et les plans d'urgence se déclenchaient beaucoup plus vite qu'ils ne se déclenchent aux termes du projet de loi C-32. Nous recommandons simplement que l'énoncé du projet de loi de loi C-74 soit repris dans ses deux articles.
Bill C-74 provided a way of triggering pollution prevention planning requirements and emergency planning requirements at a much earlier stage than Bill C-32 does, and a recommendation is simply to restore the language of Bill C-74 in these two sections.

En cas de réponse affirmative à la seconde question, peut-on considérer que le fait que le poste occupé par la travailleuse soit repris comme étant exempt de risques dans la liste récapitulative des postes de travail réalisée par l’entreprise après consultation préalable des représentants des travailleurs et que le fait que le service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels de l’hôpital en question ait émis une déclaration d’aptitude, ni l’un ni l’autre de ces documents ne contenant de plus amples explications quant à la manière dont leurs conclusions ont été atteintes, suffisent à démontrer, dans tous les cas de figure et sans possibilité de remise en question, qu'il n'y a pas eu de violation du principe de l'égalité de traitement au sens de l’article 19 susmentionné?
If question 2 is answered in the affirmative, can the fact that the job performed by the worker is included in the list of risk-free jobs drawn up by the employer after consulting the workers’ representatives and the fact that the preventive medicine/prevention of occupational risks department of the hospital concerned has issued a declaration that the worker is fit for work, without those documents including any further information regarding how those conclusions were reached, be considered to prove, in every case and without possibility of challenge, that there has been no breach of the principle of equal treatment within the meaning of Article 19 of Directive 2006/54/EC?

Elle peut être réalisée soit indépendamment de la valorisation visée à l’article 74, soit simultanément avec et par la même personne indépendante que celle de ladite valorisation, tout en restant distincte.
It may be carried out either separately from the valuation referred to in Article 74, or simultaneously with and by the same independent person as that valuation, but shall be distinct from it.

Si les objectifs nationaux sont atteints, il devrait se rapprocher de 74 %, soit un niveau à peine inférieur à l’objectif fixé pour 2020.
The fulfilment of national targets would bring it up to 74%, just below the 2020 target.

L'industrie de l'Union a enfin expliqué qu'elle ne souhaitait pas que le type de produit susmentionné soit repris dans cette enquête.
Finally, the Union industry explained that it did not intend for the above-mentioned product type to be included in this investigation.

Voilà pourquoi nous proposons qu'un volet d'URBAN + soit repris dans le cadre général des fonds structurels, pour y être démultiplié.
That is why we are proposing that a strand of Urban+ be included in the general framework of the Structural Funds so that it can be multiplied.

Les jeunes des futurs Etats membres et des pays candidats sont ainsi plus nombreux que ceux de l'UE à penser que leurs pairs sont en faveur de tests obligatoires de dépistage du SIDA (66%, soit 5 points de plus que les jeunes de l'UE), le traitement médical obligatoire des pédophiles (74% soit 14 points de plus), la limitation des naissances chez les pauvres (32% soit 5 points) et pour la peine de mort (47% soit 20 points d'écart).
A higher proportion of young people in the acceding and candidate countries than in EU 15 think their generation favours compulsory AIDS testing (66% compared with 61%), compulsory medical treatment of paedophiles (74% compared with 62%), birth control for the poor (32% compared with 27%) and the death penalty (47% compared with 27%).

La demande d'un État membre tendant à ce que la demande d'asile soit traitée ou à ce que le demandeur d'asile soit repris en charge par un autre État membre doit contenir des informations permettant à l'État membre requis de vérifier qu'il est compétent.
The request from a member state for an asylum applicant to be processed or be taken back by another Member State must contain information enabling the requested Member State to check that it is responsible.

Restent notamment comprises dans les nos 74.09 et 74.10 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs;
Heading Nos 74.09 and 74.10 apply inter alia to plates, sheets, strip and foil with patterns (for example, grooves, ribs, chequers, tears, buttons, lozenges) and to such products which have been perforated, corrugated, polished or coated, provided that they do not thereby assume the character of articles or products of other headings.

Nous préférerions donc que l'article 93, ou l'intention de l'article 93, soit repris et que la protection constitutionnelle soit élargie, plutôt que de voir abroger l'article 93.
So we'd rather see section 93 or the spirit of section 93 expanded with the constitutional protection it has, rather than have section 93 abrogated.