Traduction de «projet seront ensuite examinées » (Français → Anglais) :

L'appréciation de la Commission prend la forme de propositions de recommandations annuelles par pays, qui sont ensuite examinées par des formations du Conseil et qui seront avalisées par le Conseil européen au début de l'été avant leur adoption finale par le Conseil.
The Commission’s assessment takes the form of proposals for annual country specific recommendations, which are then discussed by Council formations, endorsed by the European Council by early summer before final adoption by the Council.

Le coordinateur de l'ISPA doit veiller à ce que des rapports de mise en oeuvre soient établis pour chaque projet, qui seront présentés à l'état de proposition au comité mixte de suivi et, ensuite, à la Commission.
The ISPA Co-ordinator is responsible for ensuring that the reports on implementation of each project are drawn up, for submission in draft to the Joint Monitoring Committee and, ultimately, to the Commission.

Les conclusions du projet seront ensuite examinées au cours de la procédure définie.
The draft conclusions will then be examined in the course of the stipulated procedure.

Toute proposition ayant franchi les étapes de l'évaluation scientifique et de l'examen éthique est ensuite soumise à la décision de la Commission et à une procédure d'approbation spécifique par les États membres, au niveau du projet particulier, pour s'assurer de sa conformité avec la législation du pays dans lequel les travaux de recherche seront menés.
Each proposal that has passed both the scientific evaluation and ethics review stages is then decided upon by the Commission and subjected to a specific Member State approval procedure at the level of the individual project to ensure it follows the laws of the country in which research is carried out.

Ensuite, les projets seront mis en œuvre dans les pays retenus dans les trois domaines suivants:
Subsequently, projects will be implemented in the selected countries in three fields:

Seront examinées ensuite les activités commerciales exercées par les radiodiffuseurs publics néerlandais (section 2.5).
The commercial activities of the Dutch public broadcasters are then discussed in section 2.5.

Force est malheureusement de constater que les deux propositions ne seront pas examinées par la même commission parlementaire, ni à la même date, ce qui a placé la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie dans l'obligation de rendre un avis sur les règles régissant l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des RTE‑énergie avant que le Parlement ne se soit prononcé sur les orientations, y inclus les projets prioritaires pour lesquels il a été proposé de relever de 10% à 20% du coût total le taux maximum de financement communautaire.
Unfortunately the two proposals are neither dealt with in the same committee of the European Parliament nor at the same time which led to the situation whereby the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had to give an opinion on the rules for the granting of Community financial aid in the field of TEN-energy before the EP had taken a decision on the guidelines including the priority projects for which an increase in the maximum rate of Community subsidy from 10% to 20% of total costs had been suggested.

d) la recherche d'un accord entre les États membres sur des projets de propositions relatives à des questions de fond, qui seront soumises au nom de l'Union européenne pour être examinées par les États parties au TNP et qui pourraient constituer Ia base de décisions de la conférence d'examen du TNP de l'an 2000;
(d) the pursuit of agreement by Member States on draft proposals on substantive issues for submission on behalf of the European Union for consideration by States Parties to the NPT which may form the basis for decisions of the NPT 2000 Review Conference;