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Vertaling van "conclusions du projet seront ensuite examinées " (Frans → Engels) :

L'appréciation de la Commission prend la forme de propositions de recommandations annuelles par pays, qui sont ensuite examinées par des formations du Conseil et qui seront avalisées par le Conseil européen au début de l'été avant leur adoption finale par le Conseil.

The Commission’s assessment takes the form of proposals for annual country specific recommendations, which are then discussed by Council formations, endorsed by the European Council by early summer before final adoption by the Council.


Afin de soutenir et de promouvoir un engagement commun de la part des États membres, des institutions européennes et de la société civile, la Commission organisera un sommet européen consacré aux Roms, qui réunira toutes les parties concernées en septembre 2008, dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel; les conclusions du sommet seront communiquées à la présidence française pour être examinées en profondeur au sein du Conseil des ministres avant le Conseil européen de décembre 2008.

In order to support and promote a joint commitment by the Member States, the EU institutions and civil society, the Commission will organise an EU Roma Summit of all stakeholders in September 2008 in the context of the European Year of Inter-Cultural Dialogue; the conclusions of the Summit will be submitted to the French Presidency for further consideration in the Council of Ministers ahead of the December 2008 European Council.


Les conclusions du projet seront ensuite examinées au cours de la procédure définie.

The draft conclusions will then be examined in the course of the stipulated procedure.


14. rappelle que des enquêtes ont été menées, tout au long de la législature, sur la base de pétitions concernant les conséquences d'une mise en application incorrecte de la directive-cadre sur les déchets, et qu'un rapport a été élaboré à ce sujet; rappelle les recommandations visant à remédier à l'absence de véritable processus de décision concernant les décharges et leurs incidences sur les populations locales; souligne que la situation est loin d'être revenue à la normale, compte tenu notamment des pétitions qui ont été ensuite examinées ...[+++] concernant la persistance d'incendies toxiques, causés par des déchets industriels hautement polluants, survenus dans certaines zones de Campanie, et des pétitions concernant le manque de transparence, dans le Latium, des plans et de la gestion institutionnelle des derniers mois après la clôture prévue de la décharge de Malagrotta, qui fait aujourd'hui l'objet d'enquêtes judiciaires de haut niveau; rappelle également la mission d'information intensive menée en Grèce, à l'automne 2013, sur ce même sujet, dont les conclusions ont attiré l'attention sur les lacunes considérables dans la transposition des directives pertinentes en matière de déchets, sur l'absence de progrès dans la gestion des déchets en ce qui concerne les plans et les systèmes au sommet de la hiérarchie des déchets, ainsi que sur les lourdes conséquences sur la santé de la population dans certaines régions grecques; relève que plusieurs autres pétitions sur les lacunes de la gestion des déchets ont récemment été présentées concernant d'autres États membres, en particulier l'Espagne (région de Valence) et le Royaume-Uni;

14. Recalls the investigations conducted on the basis of petitions related to the consequences of failed implementation of the Waste Framework Directive throughout the parliamentary term, and the adoption of the relevant report; recalls the recommendations concerning the lack of proper decision-making as regards landfills and the effect of this on local populations; stresses that the situation is far from having been resolved , given the petitions that have been considered subsequently, particularly in relation to the persistence of ...[+++]


14. rappelle que des enquêtes ont été menées, tout au long de la législature, sur la base de pétitions concernant les conséquences d'une mise en application incorrecte de la directive-cadre sur les déchets, et qu'un rapport a été élaboré à ce sujet; rappelle les recommandations visant à remédier à l'absence de véritable processus de décision concernant les décharges et leurs incidences sur les populations locales; souligne que la situation est loin d'être revenue à la normale, compte tenu notamment des pétitions qui ont été ensuite examinées ...[+++] concernant la persistance d'incendies toxiques, causés par des déchets industriels hautement polluants, survenus dans certaines zones de Campanie, et des pétitions concernant le manque de transparence, dans le Latium, des plans et de la gestion institutionnelle des derniers mois après la clôture prévue de la décharge de Malagrotta, qui fait aujourd'hui l'objet d'enquêtes judiciaires de haut niveau; rappelle également la mission d'information intensive menée en Grèce, à l'automne 2013, sur ce même sujet, dont les conclusions ont attiré l'attention sur les lacunes considérables dans la transposition des directives pertinentes en matière de déchets, sur l'absence de progrès dans la gestion des déchets en ce qui concerne les plans et les systèmes au sommet de la hiérarchie des déchets, ainsi que sur les lourdes conséquences sur la santé de la population dans certaines régions grecques; relève que plusieurs autres pétitions sur les lacunes de la gestion des déchets ont récemment été présentées concernant d'autres États membres, en particulier l'Espagne (région de Valence) et le Royaume-Uni;

14. Recalls the investigations conducted on the basis of petitions related to the consequences of failed implementation of the Waste Framework Directive throughout the parliamentary term, and the adoption of the relevant report; recalls the recommendations concerning the lack of proper decision-making as regards landfills and the effect of this on local populations; stresses that the situation is far from having been resolved , given the petitions that have been considered subsequently, particularly in relation to the persistence of ...[+++]


Ces visites seront adaptées en fonction des besoins et des compétences au niveau local, dans une perspective de durabilité, afin que les activités se poursuivent également après la conclusion du projet.

The visits will be customised, based on local needs and skills, with a view to sustainability, so that the activities continue even after the conclusion of this project.


Il s’ensuit que la décision du jury, communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011, s’est substituée à la décision de non-admission ; par conséquent, seules doivent être examinées les conclusions en annulation dirigées contre la décision communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011.

It follows that the selection board’s decision, communicated to the applicant by letter of 4 April 2011, replaced the non-admission decision; consequently, it is necessary to examine only the claim for annulment of the decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011.


Nous ferons ensuite rapport au Président du Conseil européen pour que celui-ci prépare les conclusions du Conseil - dont le contenu reste à sa discrétion. Ces conclusions seront ensuite débattues au sein du Conseil des affaires étrangères et le Parlement pourra, par l’intermédiaire de son Président, soulever cette question lors des discussions.

We then report to the President of the European Council for the conclusions of the European Council – which rest within his hands – for the Foreign Affairs Council to meet and discuss and for Parliament, through its President, to put this forward.


Les résultats et les conclusions des projets en cours et achevés, cofinancés par le Programme, seront intégrés dans le processus.

Results and findings from ongoing and completed projects co-funded by the programme will feed into the process.


Force est malheureusement de constater que les deux propositions ne seront pas examinées par la même commission parlementaire, ni à la même date, ce qui a placé la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie dans l'obligation de rendre un avis sur les règles régissant l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des RTE‑énergie avant que le Parlement ne se soit prononcé sur les orientations, y inclus les projets prioritaires pour l ...[+++]

Unfortunately the two proposals are neither dealt with in the same committee of the European Parliament nor at the same time which led to the situation whereby the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had to give an opinion on the rules for the granting of Community financial aid in the field of TEN-energy before the EP had taken a decision on the guidelines including the priority projects for which an increase in the maximum rate of Community subsidy from 10% to 20% of total costs had been suggested.




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conclusions du projet seront ensuite examinées ->

Date index: 2023-07-30
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