Traduction de «projet omega peut désormais » (Français → Anglais) :

La production industrielle de dispositifs fondés sur une norme (IEEE P1905.1) issue du projet OMEGA peut désormais commencer.
Industry is now ready to produce devices based on a standard (IEEE P1905.1) launched thanks to the OMEGA project.

Tandis qu’il est désormais clair que l’article 174 ne peut servir de base juridique, il n’est pas inutile de noter que, selon l’article 171, qui précise l’action dans le cadre des RTE et qui est rendu opérant par l’article 172, «l’Union peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d’infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l’article 177».
While it is thus clear that Article 174 cannot serve as a legal basis, one can note that, pursuant to Article 171 TFEU, which specifies action within the TEN framework and is made operative by Article 172, "the Union may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 177, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure".

20. est conscient que, suite au réexamen du règlement REACH, de nombreuses tâches, telles que le renforcement du soutien aux PME ou l'identification des substances chimiques extrêmement préoccupantes, devront désormais être assumées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA); est préoccupé par la prévision, dans le projet de budget pour 2014, d'une réduction d'effectif dépassant même les 2 % (soit une réduction de 10 postes) dans les activités relatives à REACH et CLP; relève par ailleurs que, contrairement à l'annonce faite par la Commission, prévoyant de payer intégralement à l'agence la contribution aux écoles européennes de type II, à charge de la rubrique 5, ce régime n'a pas été appliqué aux activités relevant des domaines REACH et CLP, ce qui laisse le paiement à la charge de la seule ECHA; ne peut tolérer une telle approche, car l'ECHA n'est pas en mesure d'intégrer ces coûts dans ses règles relatives aux redevances;
20. Is aware that through the "Reach review" numerous new tasks, for example in the areas of increased support to SMEs or the identification of chemicals of very high concern, are foreseen to be assigned to the European Chemicals Agency (ECHA); is concerned that the Draft Budget 2014 foresees for REACH and CLP activities staff cuts of even more than 2 % (equivalent to a reduction of 10 posts); notes further that against the Commission's announcement to pay the full subsidy to the agency as a contribution to the European School Type II from Heading 5 has not applied to activities under REACH and CLP, leaving the agency alone responsible for the payment; considers that this approach is not tolerable as ECHA is not in a position to factor-in those costs in the respective fee-regulation;

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission observent que toutes les dispositions à caractère non essentiel de l'acte législatif de base, qui sont désormais répertoriées à l'article 51 du règlement (délégation de pouvoirs), peuvent devenir à l'avenir, à tout moment, un élément politiquement important du régime de contrôle de la CPANE, auquel cas le Parlement européen, le Conseil et la Commission rappellent que l'un des deux législateurs, à savoir le Conseil ou le Parlement européen, peut immédiatement exercer son droit d'objection à un projet d'acte délégué de la Commission ou son droit de révocation des pouvoirs délégués ainsi qu'il est prévu respectivement à l'article 48 et à l'article 49 du règlement.
The European Parliament, the Council and the Commission note that any of the provisions of a non-essential character of the basic legislative act, which now are listed under Article 51 of the Regulation (delegation of powers), can become at any time in the future a significant element of the existing NEAFC control scheme from a political point of view, in which case the European Parliament, the Council and the Commission recall that either of the legislators, the Council or the European Parliament, can immediately exercise either the right to object to a draft Commission delegated act or the right to revoke the delegated powers as provided under Article 48 and Article 49 of the Regulation respectively.

Nous avons désormais atteint certains objectifs, Monsieur le Président, auxquels ils n’ont même pas osé rêver, et finalement le rêve de l’intégration européenne peut être réalisé. Un rêve qui a déjà revêtu une forme tangible, il y a 20 ans, lorsque le Parlement européen a adopté par une écrasante majorité le projet rédigé sous l’influence d’Altiero Spinelli, le 14 février 1984; c’est également ce jour que nous commémorons aujourd’hui, date célébrée comme étant celle de la naissance du processus constituant.
We have now met goals, Mr President, which not even they dared to hope for, and finally the dream of European integration can be fulfilled: a dream which already took tangible form 20 years ago when the European Parliament adopted by an overwhelming majority the draft drawn up under the guidance of Altiero Spinelli, on 14 February 1984; also that date, which we are commemorating today, is celebrated as the date of birth of the constituent process.

En outre, la Russie peut désormais participer à des projets communautaires en qualité de partenaire à part entière et égal au titre du 6 programme-cadre de recherche communautaire (2003-2006).
Moreover, Russia can now participate in EU projects as a full and equal partner under the EU 6 Research Framework Programme (2003-2006).

13. estime que l'amélioration des capacités militaires n'est pas seulement une question de budgets de défense suffisants mais qu'elle peut découler, avant tout, d'une rationalisation des efforts de défense et d'un accroissement de la synergie entre les projets nationaux et multinationaux ainsi que de l'abolition plus complète des structures et forces obsolètes héritées de la guerre froide; considère que la mise en place du mécanisme de développement des capacités, comme convenu au Conseil européen de Göteborg, signifie qu'il est temps, désormais, de relancer l'action dans ce domaine, comme une partie intégrante du Plan d'action européen en matière de capacités;
13. Is of the opinion that improving military capacities is not only a question of adequate defence budgets but can primarily be achieved by rationalising defence efforts, by increasing synergy between national and multinational projects and by further abolition of obsolete Cold War structures and forces; considers that the establishment of the Capability Development Mechanism as agreed at the Göteborg European Council signifies that now is the time to relaunch action in this area as an integral element of the European Capability Action Plan;

C'est pourquoi le nouveau projet propose une définition de la revente qui couvre également les transactions qui tout en n'ayant pas la qualification de vente, constituent en réalité des opérations assimilables à une vente. - Amélioration de l'accès au marché pour les fabricants de pièces détachées et pour les réparateurs indépendants Le règlement protège désormais mieux le droit des concessionnaires de s'approvisionner auprès des fournisseurs indépendants de pièces détachées qui atteignent un niveau de qualité équivalant aux produits contractuels, ainsi que le droit pour ces fournisseurs d'apposer leurs marques Le projet de Règlement prévoit que le constructeur peut fournir les informations pertinentes aux réparateurs indépendants qualifiés afin de leur permettre d'effectuer les réparations.
- Improved market access for component manufacturers and for independent repairers The Regulation will in future provide better protection for the right of dealers to obtain supplies from independent suppliers of spare parts that match the quality of the contract products, and for the right of such suppliers to place their trade mark or logo on the products The draft Regulation provides that the manufacturer may supply the relevant information to qualified independent repairers to allow them to carry out repairs.

Une proposition sera soumise au Conseil au cours du premier semestre de 1986. - Plusieurs propositions sont prévues dans le domaine des biotechnologies, par exemple renouvellement du programme de recherche médicale, notamment actions nouvelles sur le "SIDA" et le "cancer". Examen de l'actuel programme de biotechnologie en fonction du récent appel aux propositions qui a suscité l'introduction de 700 projets. Un programme sur l'application de la biotechnologie à l'interface agriculture- industrie (1) COM(85)500 - 2 - - Pour ce qui est des technologies de communication, la phase de définition du programme RACE ayant été adoptée par le Conseil le 25 juillet, le programme RACE principal peut désormais être élaboré au cours de cette phase de 18 mois. Dans le domaine de la technologie avancée des transporets, la Commission a l'intention d'examiner la situation en vue de présenter des propositions d'action dans ce domaine.
A proposal will be submitted to the Council during the first half of 1986, - in the area of biotechnologies serveral proposals are being planned, e.g. renewal of the medical research programme including new actions on "AIDS" and "Cancer"; review of the present biotechnology programme in the light of the recent call for propositions, in response to which about 700 projects were submitted; a programme on application of biotechnology to the agriculture-industry interface, - as for communication technology the definition phase of the RACE programme having been adopted by the Council on the 25th of July, the main RACE programme can now be elaborated during this 18 month phase; - in the area of advanced transport technology the Commission is preparing an RD programme with a view to improving competitiveness in this sector (road, rail, sea and air).

Les projets sont cofinancés à hauteur de 45%, pour ce qui est de l'engagement de la Communauté européenne, dans les régions plus riches du Nord et du Centre de l'Italie, et ce pourcentage peut désormais atteindre un maximum de 75% en ce qui concerne le Sud.
Projects are cofinanced with 45% provided from the European Community for the richer Northern and Central areas of Italy, rising to a maximum of now 75% in the South.