Traduction de «issue du projet omega peut désormais » (Français → Anglais) :

La production industrielle de dispositifs fondés sur une norme (IEEE P1905.1) issue du projet OMEGA peut désormais commencer.
Industry is now ready to produce devices based on a standard (IEEE P1905.1) launched thanks to the OMEGA project.

16. estime que, lorsque les données halieutiques sont issues de projets de recherche, un délai raisonnable doit être défini pour la publication des études par les chercheurs responsables; est d'avis que, comme le prévoit l'initiative Horizon 2020, cette contrainte peut être levée par l'établissement d'un moratoire pour permettre cette publication; affirme en outre que la communication des données doit intervenir dans les plus brefs délais, le moratoire ne pouvant pas dépasser trois ans pour éviter que les données ne deviennent obsolètes et pouvoir en tirer pleinement parti;
16. Maintains that when data have been obtained from research projects the researchers concerned must be given reasonable time to publish their studies; takes the view that, following the approach advocated in the Horizon 2020 initiative, this constraint could be overcome by laying down a moratorium allowing time for publication; also maintains that data should be communicated within as short a time as possible and that the moratorium should therefore be no longer than three years, in order to ensure that data are not rendered obsolete and derive maximum benefit from their dissemination;

Tandis qu’il est désormais clair que l’article 174 ne peut servir de base juridique, il n’est pas inutile de noter que, selon l’article 171, qui précise l’action dans le cadre des RTE et qui est rendu opérant par l’article 172, «l’Union peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d’infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l’article 177».
While it is thus clear that Article 174 cannot serve as a legal basis, one can note that, pursuant to Article 171 TFEU, which specifies action within the TEN framework and is made operative by Article 172, "the Union may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 177, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure".

Ce projet de règlement de la Commission fait également l'objet de la procédure de réglementation avec contrôle, ce qui signifie que le Conseil ayant donné son accord, la Commission peut désormais l'adopter, à moins que le Parlement européen ne s'y oppose.
The draft Commission regulation is also subject to the regulatory procedure with scrutiny, so here too, now that the Council has given its consent, the Commission may adopt the regulation, unless the European Parliament objects.

diffusion à l'échelle européenne des bonnes pratiques issues des projets financés; cela peut être réalisé de différentes manières:
to disseminate on a Europe-wide scale good practices stemming from funded projects; this can be achieved by various means:

(10) Le registre de la Communauté peut être utilisé pour comptabiliser les unités de réduction des émissions et les réductions certifiées des émissions issues des projets financés par elle, ce qui constituera une incitation à élargir l'action communautaire sur le changement climatique dans les pays tiers, et être géré avec les registres des États membres au sein d'un système consolidé.
(10) The Community's national registry may be used to hold emission reduction units and certified emission reductions generated by projects funded by the Community, thereby providing a stimulus for Community action in third countries to address climate change more widely, and may be maintained in a consolidated system together with Member States' registries.

«L'entreprise commune peut désormais commencer immédiatement ses travaux de mise en place du système et de développement d'un des principaux projets technologiques européens».
The Joint Undertaking can now start immediately its work to build the system and develop one of the main European technological projects".

En outre, la Russie peut désormais participer à des projets communautaires en qualité de partenaire à part entière et égal au titre du 6 programme-cadre de recherche communautaire (2003-2006).
Moreover, Russia can now participate in EU projects as a full and equal partner under the EU 6 Research Framework Programme (2003-2006).

C'est pourquoi le nouveau projet propose une définition de la revente qui couvre également les transactions qui tout en n'ayant pas la qualification de vente, constituent en réalité des opérations assimilables à une vente. - Amélioration de l'accès au marché pour les fabricants de pièces détachées et pour les réparateurs indépendants Le règlement protège désormais mieux le droit des concessionnaires de s'approvisionner auprès des fournisseurs indépendants de pièces détachées qui atteignent un niveau de qualité équivalant aux produits contractuels, ainsi que le droit pour ces fournisseurs d'apposer leurs marques Le projet de Règlement prévoit que le constructeur peut fournir les informations pertinentes aux réparateurs indépendants qualifiés afin de leur permettre d'effectuer les réparations.
- Improved market access for component manufacturers and for independent repairers The Regulation will in future provide better protection for the right of dealers to obtain supplies from independent suppliers of spare parts that match the quality of the contract products, and for the right of such suppliers to place their trade mark or logo on the products The draft Regulation provides that the manufacturer may supply the relevant information to qualified independent repairers to allow them to carry out repairs.