Vertaling van "principal peut désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]

Principes sur le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté ni détenu
Principles on Freedom from Arbitrary Arrest and Detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 54, paragraphes 1 et 2, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, doit être interprété en ce sens qu’une autorité nationale de surveillance peut invoquer, dans le cadre d’une procédure administrative, l’obligation de garder le secret professionnel à l’encontre d’une personne qui, en dehors d’un cas relevant du droit pénal ou d’une procédure civile ou commerciale, lui a demandé l’accès à des informations concernant une entreprise d’investissement qui se trouve désormais en liquidation judiciaire, quand bien même le principal modèle commercial de cette entreprise aurait consisté dans une fraude de grande ampleur visant à escroquer sciemment les investisseurs et plusieurs des responsables de ladite entreprise auraient été condamnés à des peines privatives de liberté.
Article 54(1) and (2) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC must be interpreted as meaning that, in administrative proceedings, a national supervisory authority may rely on the obligation to maintain professional secrecy against a person who, in a case not covered by criminal law and not in a civil or commercial proceeding, requests it to grant access to information concerning an investment firm which is in judicial liquidation, even where that firm’s main business model consisted in large scale fraud and wilful harming of investors’ interests and several executives of that firm have been sentenced to terms of imprisonment.

49. observe les progrès accomplis dans la réforme du pouvoir judiciaire; salue le travail de l'institut de formation de juges et de procureurs, qui fête sa cinquième année; est préoccupé par les lacunes de la loi relative aux juges, qui laisse une certaine latitude à l'ingérence politique dans le cadre des procédures de révocation, mais observe qu'il existe un consensus sur la nécessité de critères plus objectifs à cette fin; souligne, tout en se réjouissant que l'accent soit désormais mis sur les performances des juges, que cela ne peut qu'aller de pair avec un égal engagement en faveur de la qualité des décisions rendues, un engagement notamment envers la formation continue, les procédures de recrutement fondées sur le mérite et le principe de l'indépendance judiciaire;
49. Notes the progress made in the reform of the judiciary; congratulates the Academy for the Training of Judges and Prosecutors, now enjoying its fifth anniversary, on its work; is concerned at the shortcomings of the Law on Judges, in which there is leeway for political influence through dismissal procedures, but recognises that there is consensus on the need for more objective criteria in this respect; stresses, while welcoming the new focus on the performance of judges, that this cannot be achieved without equal commitment to the quality of judgments, including a commitment to continuous training and merit-based recruitment procedures, and to the principle of judicial independence;

Vu que le retrait des préférences peut désormais être décidé non pas seulement sur la base de considérations économiques comme précédemment, mais également de la violation des principes énoncés dans les conventions reprises à l'annexe III, la consultation de la société civile (y compris des partenaires sociaux comme les syndicats) et des autres institutions européennes (y compris le Parlement européen) est obligatoire.
Since the withdrawal of preferences may be decided now not only on the basis of economic considerations, as before, but also on the basis of violations of principles laid down in the conventions listed in Annex III, the consultation with the civil society (including social partners such as Trade Unions) and the other EU institutions (including the European Parliament) is obligatory.

Selon M. Saïd Djinnit, commissaire intérimaire de l'Union africaine chargé de la paix, la sécurité et des affaires politiques, il existe désormais un principe de "non-indifférence" qui peut aller jusqu'à l'envoi de forces armées pour rétablir la paix.
According to Mr Said Djinnit, the AU's interim commissioner for peace, security and political affairs, there is now a recognised principle of 'non-indifference', under which it is even possible to send troops to restore peace.

21. La Commission a conscience de la complexité des relations entre les quinze États membres de l'UE et leurs partenaires bilatéraux, de l'incertitude qui plane désormais sur ces relations et des problèmes que peut poser, dans la pratique, l'application des principes juridiques énoncés plus haut.
21. The Commission recognises the complexity of relations between the fifteen EU Member States and their bilateral partners, the uncertainty that now clouds those relations and the problems that can arise in practice by the application of the legal principles cited above.

En effet, outre la réaffirmation du principe (incorporé dans l'actuel règlement financier) selon lequel le tableau des effectifs constitue, pour chaque institution, une limite impérative au-delà de laquelle aucune nomination ne peut être faite, il est désormais admis que, "dans les limites des crédits budgétaires", chaque institution peut modifier son tableau des effectifs jusqu'à concurrence de 10 %, à l'exception des grades A1 et A2.
Apart from reaffirming the principle (enshrined in the current Financial Regulation) that the establishment plan is to constitute an absolute limit for each institution and that no appointment may be made in excess of the limit set, the Commission now states that "within the limit of the budget appropriations" each institution may modify its establishment plan by up to 10 %, except in the case of grades A1 and A2.

En repoussant ces amendements avec l'accord de la majorité des socialistes, le Parlement a admis implicitement - peut-être sans s'en rendre pleinement compte - que désormais les communications privées des citoyens européens pourront être écoutées par Échelon et par des systèmes similaires 24 heures sur 24, sans aucun respect des principes de légalité et de proportionnalité sanctionnés par la convention européenne des droits de l'homme et par notre Charte des droits.
In rejecting these amendments, with the support of the majority of socialists, Parliament has implicitly made it possible – although it may not be completely aware of this – for the private communications of European citizens henceforth to be listened in to by Echelon and similar systems 24 hours a day, with no respect for the principles of legality and proportionality upheld by the European Convention on Human Rights and our Charter of Fundamental Rights.

Une proposition sera soumise au Conseil au cours du premier semestre de 1986. - Plusieurs propositions sont prévues dans le domaine des biotechnologies, par exemple renouvellement du programme de recherche médicale, notamment actions nouvelles sur le "SIDA" et le "cancer". Examen de l'actuel programme de biotechnologie en fonction du récent appel aux propositions qui a suscité l'introduction de 700 projets. Un programme sur l'application de la biotechnologie à l'interface agriculture- industrie (1) COM(85)500 - 2 - - Pour ce qui est des technologies de communication, la phase de définition du programme RACE ayant été adoptée par le Conseil le 25 juillet, le programme RACE principal peut désormais être élaboré au cours de cette phase de 18 mois. Dans le domaine de la technologie avancée des transporets, la Commission a l'intention d'examiner la situation en vue de présenter des propositions d'action dans ce domaine.
A proposal will be submitted to the Council during the first half of 1986, - in the area of biotechnologies serveral proposals are being planned, e.g. renewal of the medical research programme including new actions on "AIDS" and "Cancer"; review of the present biotechnology programme in the light of the recent call for propositions, in response to which about 700 projects were submitted; a programme on application of biotechnology to the agriculture-industry interface, - as for communication technology the definition phase of the RACE programme having been adopted by the Council on the 25th of July, the main RACE programme can now be elaborated during this 18 month phase; - in the area of advanced transport technology the Commission is preparing an RD programme with a view to improving competitiveness in this sector (road, rail, sea and air).

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.