Traduction de «projet laisse clairement » (Français → Anglais) :

L'arrêt « digues hollandaises » a clairement établi que les pouvoirs discrétionnaires laissés par la directive ne sauraient être invoqués pour déprécier les exigences générales de l'article 2, paragraphe 1, selon lequel tous les projets relevant de l'annexe II doivent faire l'objet d'une EIE dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
The Dutch Dykes case made clear that the discretionary powers provided by the Directive should not be used to devalue the general requirements of the Directive provided by Article 2(1) that all projects in Annex II be the subject of EIA should they give rise to significant environmental effects.

Toutefois, en soulignant le problème pour Santé Canada, la Commission de la santé mentale et l'Agence de la santé publique, le Parlement laisse clairement entendre son intention, à savoir qu'un de ces organismes mettra en œuvre les principes au cœur de ce projet de loi.
However, by highlighting the issue for Health Canada or the Mental Health Commission or the Public Health Agency, it is quite clear what the intent of Parliament is and that one of those agencies will implement the principles contained within the body of the bill.

Le sénateur Raine : Auriez-vous l'amabilité de nous donner votre avis sur les répercussions du projet de loi C-31 sur le statut de Métis? Nous avons tenu des séances dans le Nord, et certains Métis m'ont laissé clairement entendre que j'étais toujours un Métis, mais que j'en avais perdu le statut parce que j'avais besoin d'aide pour des motifs médicaux, entre autres.
Senator Raine: I would like you to comment if you would on the ramifications of Bill C-31 on Metis status, because we have just come from some hearings in the North and there are Metis people who are very clear that I am still Metis but I have taken out status because I need the help for medical reasons and things like that.

Monsieur, vous n'êtes pas favorable au modèle des feux de signalisation et vous participez à un projet avec Santé Canada et d'autres intervenants et ce projet laisse clairement croire que Santé Canada est en faveur des tableaux de valeurs nutritionnelles.
Sir, you don't support the light system and you are in a project with Health Canada and others that clearly implies that Health Canada is on board for the nutritional fact charts.

Le projet de loi laisse clairement entrevoir la possibilité d'un plus grand nombre de programmes de protection de l'habitat.
It's clear that under that legislation it is possible that increased habitat protection programs could result.

Nous sommes disposés à faire tout le nécessaire le plus vite possible, mais pas à tort et à travers, bien sûr, et si l’on sait clairement à quels projets les fonds doivent aller et dans quelle mesure ils sont adéquats, personne ne sera laissé en plan.
We are prepared to do everything necessary at the maximum speed possible – not indiscriminately, of course, but if it is clear what projects the funds are to be provided for and how appropriate they are, not one of us will be left in the lurch.

En refusant de définir clairement ce qu'ils sont, le projet de loi S-203 laisse la porte grande ouverte aux interprétations pour éviter de lourdes peines, tout en ne modifiant pas l'idée que les animaux sont d'abord des biens.
By refusing to clearly define what they are, Bill S-203 leaves far too much room for interpretations that would avoid heavy penalities and does not depart from the concept that animals are property.

Ce rapport, qui suit le projet de Constitution, ne laisse aucune opportunité aux peuples d’Europe d’exister en tant que tels. En termes pratiques, cela exclut la reconnaissance des nations sans États en Europe, comme l’ont clairement souligné les paroles de nos collègues catalans, MM. Gasòliba et Mayol.
The report, following the Constitutional draft, do not give any room to the peoples of Europe to exist as such, what in practical terms, excludes the recognition of the actual Stateless Nations of Europe, as has been clearly enlightened by the words of our catalans colleagues, Mr Gasòliba and Mr Mayol.

Le fait qu'un parti clairement extrémiste, raciste et xénophobe arrive au pouvoir dans un État membre de l'Union européenne ne peut manquer de préoccuper les autres États qui participent au projet européen, de la même manière qu'il ne laisse pas indifférente la Commission européenne.
The fact that an openly extremist, racist and xenophobic party can reach power in a Member State of the European Union will inevitably be a source of concern to the other States that are taking part in the European project. The European Commission is certainly not indifferent to the matter either.