Traduction de «projet figurent également » (Français → Anglais) :

Il a également été tenu compte des observations figurant dans le budget 2000 concernant le soutien maximum pouvant être consenti en faveur des projets prioritaires.
It also takes account of the remarks included in the 2000 budget regarding the percentage share between modes and the maximum support to priority projects.

.En 2001, la Commission a également décidé de donner son accord à la participation du FEDER au financement de deux grands projets répondant à la définition figurant à l'article 26 du règlement 1260/1999.
During 2001, the Commission also decided to agree to the ERDF contributing to the finance of two major projects within the meaning of Article 26 of Regulation (EC) No 1260/1999.

Il a également été tenu compte des observations figurant dans le budget 2001 concernant le soutien maximum pouvant être consenti en faveur des projets prioritaires.
It also takes account of the remarks included in the 2001 budget regarding percentage share between modes and maximum support for priority projects.

Cette liste contient 22 projets de moins que la (deuxième) liste adoptée en 2015, essentiellement parce que 30 projets (22 dans le secteur du gaz et 8 dans le secteur de l'électricité) figurant dans la 1 et dans la 2 liste auront été achevés d'ici au début de 2018, mais également parce que l'accent est plus clairement mis sur les grandes priorités.
This list contains 22 fewer PCIs than the (second) list adopted in 2015, mainly because 30 projects (22 gas and 8 electricity) from the 1 and 2 lists will have been completed by early 2018, but also because of a clearer focus on key priorities.

Il est précisé que parmi les autorités concernées par le projet faisant l'objet de l'EIE qui doivent être consultées figurent également les pouvoirs locaux sur le territoire desquels le projet est exécuté, lorsque ces pouvoirs ne correspondent pas à l'autorité ou aux autorités compétentes.
It is worth noting that the authorities concerned by a project subject to EIA which have to be consulted also include the local authorities in whose territory the project is located, if those authorities and the competent authority or authorities are not one and the same.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Le projet Brenner a été identifié dans les lignes directrices pour le réseau transeuropéen de transport comme projet d’intérêt commun ; il figure également dans l’annexe III des lignes directrices qui énumère les 14 projets auxquels le Conseil européen d’Essen des 9 et 10 décembre 1994 a attaché une importance particulière.
The Brenner project has been identified in the Guidelines for the trans-European transport network, as a project of common interest; it is also included in Annex III to the Guidelines, setting out the 14 projects to which the European Council at Essen on 9/10 December 1994 attached particular importance.

25. soutient la proposition du Conseil de lancer, lors de la troisième conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Seattle à l’automne 1999, une nouvelle série de négociations de l’OMC; approuve le projet consistant à consacrer cette série de négociations, qui durera trois ans, à un large éventail de problèmes de façon à poursuivre la libéralisation du commerce, mais également à prendre en compte les questions sociales et environnementales; demande néanmoins que les questions de propriété intellectuelle, de fusions internationales ainsi que de contrôle de la concurrence figurent également à l’ordre du jour;
25. Supports the Council’s proposal to launch a new WTO round at the third WTO ministerial conference in Seattle in autumn 1999; endorses the plans for a three-year round of negotiations, to achieve a further liberalisation of trade but also to recognise social and environmental questions; calls, nevertheless, for the inclusion of questions of intellectual property and international merger and competition control in the agenda;

. soutient la proposition du Conseil de lancer, lors de la troisième conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Seattle à l’automne 1999, une nouvelle série de négociations de l’OMC ; approuve le projet consistant à consacrer cette série de négociations, qui durera trois ans, à un large éventail de problèmes de façon à poursuivre la libéralisation du commerce, mais également à prendre en compte les questions sociales et environnementales ; demande néanmoins que les questions de propriété intellectuelle, de fusions internationales ainsi que de contrôle de la concurrence figurent également à l’ordre du jour;
47. Supports the Council´s proposal to launch at the third WTO ministerial conference in Seattle in the autumn of 1999 a new WTO round; endorses the plans to have a three-year negotiating round on a broad spectrum of issues to achieve further liberalisation of trade but also to recognize social and environmental questions; calls nevertheless for questions of intellectual property and international merger and competition control also to be included on the agenda;

a) précise notamment l'engagement financier du Fonds, les modalités et conditions de financement, ainsi que les dispositions générales et spécifiques relatives au projet ou programme concerné; elle contient également le calendrier prévisionnel d'exécution technique du projet ou programme figurant dans la proposition de financement.
(a) specify, in particular the details of the Fund's financial commitment and the financing arrangements and terms, the general and specific provisions relating to the project or programme concerned and shall also incorporate the advance timetable for the technical implementation of the project or programme contained in the financing proposal; and