Vertaling van "projet de loi sera ensuite débattu " (Frans → Engels) :

Je suis certain que lorsqu'il sera examiné par le Sénat, le projet de loi sera largement débattu.
I am confident that when it reaches the Senate floor the bill will be widely debated.

Le projet de loi sera ensuite renvoyé au comité, après quoi il reviendra à la Chambre pour être débattu encore.
The bill then goes to the committee and it returns to the House for further debate.

Un tel souci d'État actionnaire ressortirait de l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026, tout comme du discours du ministre compétent présentant le projet de loi devant le Sénat le 2 octobre 1997.
That the state as shareholder had had such a concern emerged from the explanatory memorandum to Article 4 of the draft law which then became Act No 97-1026 and from the speech by the minister responsible when he tabled the draft law before the Senate on 2 October 1997.

Les documents portent soit sur la préparation ou l'exécution du contrat d'entreprise entre l'État et EDF pour la période 1997-2000, soit sur la discussion du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026.
The documents relate either to the preparation or implementation of the contract for services for 1997-2000 between EDF and the French state or to debates on the draft law which became Act No 97-1026.

Ce projet de loi sera ensuite débattu à l’étape de l’étude du rapport et à celle de la troisième lecture.
The bill will then be debated at report stage and third reading.

Il me faudrait d’abord savoir qu’il y aura ici même à la Chambre une discussion en profondeur et ouverte et que le projet de loi sera ensuite étudié au comité, que des témoins, particulièrement des jeunes, y seront entendus sur ce projet de hausser l’âge du consentement, et que leur point de vue sera pris en considération.
I need to know that it has a full and free discussion in this place, that it goes to committee, that witnesses and particularly young people are heard on the issue of this age of consent legislation and that their perspective is taken into account.

TF1 considère que la taxe est constitutive d’aide d’État à un double titre: en ce que France Télévisions ne sera effectivement plus tenue au paiement après le 30 novembre 2011 (date à laquelle elle sera tenue de cesser les messages publicitaires dont les sommes payées constituent l’assiette) et, deuxièmement, en ce que France Télévisions sera destinataire des ressources levées à ce titre puisqu’il ressort de nombreuses déclarations gouvernementales et parlementaires lors des débats sur le projet de loi que celle-ci est affectée au financement de l’aide.
TF1 considers that the tax constitutes state aid in two capacities: firstly, France Télévisions will in fact no longer be required to pay after 30 November 2011 (date on which it will be obliged to discontinue the advertising messages for which the payments constitute the assessment basis) and, secondly, France Télévisions will be the beneficiary of the resources raised by this tax, since it emerges from many governmental and parliamentary statements during the debates on the draft law that this is allocated to financing the aid.

Le projet de loi sera ensuite adopté à la Chambre, et il sera transmis au Sénat, qui entamera une nouvelle étude complète.
That will get it past the House, and it will then go to the Senate, which will start completely over again.

- la Province adoptera ensuite l'acte de financement du projet, dans lequel sera également consignée l'évaluation exprimée par la commission quant à la nature générale ou spécifique de la formation dispensée dans le cadre de chaque projet;
- a committee makes a prior assessment of whether individual projects are to be classed as general or specific training; its findings are set out on an assessment grid signed by the experts and attached to the minutes of the committee meeting;

égalité des chances: L'intégration de la dimension hommes-femmes dans toutes les lois gouvernementales a progressé, mais un "bond" supplémentaire ne sera fait qu'après l'évaluation en 2000 de l'incidence sur la dimension hommes-femmes de la nouvelle "loi sur le contrat d'emploi", qui servira de projet pilote avant d'évaluer d'autres projets de loi en termes d'incidence sur la dimension hommes-femmes.
Equal opportunities: Mainstreaming equal opportunities in all government acts has taken a step forward, but a longer "leap" will not be taken until in 2000 when the new Employment Contract Act will be assessed for its gender impact, and be used as a pilot project in assessing other legislative bills for their gender impact.