Traduction de «projet de loi sera donc sérieusement » (Français → Anglais) :

Le projet de loi sera donc sérieusement étudié, ce qui est dans l'intérêt de tous.
Therefore, there will be ample study of the bill and that is good for all.

Le président : J'ajouterais également que comme dans la plupart des projets de loi, celui-ci comprend une disposition prévoyant un examen quinquennal; le projet de loi sera donc examiné dans cinq ans.
The Chair: The other thing I would add is that there is, as there is in most bills, a five-year review clause that the bill will be reviewed in five years.

Aux termes du Règlement du Sénat du Canada, ce rapport est réputé adopté, parce que nous avons adopté le projet de loi sans amendements. Le projet de loi sera donc lu pour la troisième fois.
Under the Rules of the Senate of Canada, that report is deemed to be adopted, because we have passed the bill without amendment, and the bill will now go to third reading.

Il sera donc nécessaire, à l'avenir, d'adopter une approche mieux coordonnée en matière de planification - même si cet élément continue à relever de chaque État membre séparement - et en matière de financement, en axant l'aide communautaire sur les modes de transport moins polluants dans les principaux couloirs des RTE (en gardant à l'esprit l'élargissement prochain) et en concentrant l'aide communautaire sur un nombre plus limité de projets, notamment les projets qui sont peu rentables au niveau financier mais qui présentent une valeur ajoutée importante sur le plan transeuropéen.
A more co-ordinated planning - though this remains the responsibility of each single Member State - and financing approach is therefore needed in the future, focusing the Community support on the more environmentally friendly modes on the main TEN corridors (bearing in mind the forthcoming enlargement) and concentrating the support to a more restricted number of projects, in particular those with low financial profitability but high trans-European added value.

[6] Parmi eux toutefois, la Bulgarie n'a transmis que très partiellement les textes de loi auxquels elle fait référence dans sa réponse, dont il ne sera donc tenu compte qu'à titre indicatif et sous réserve.
[6] Bulgaria sent only a few extracts from the legal texts to which it refers in its reply, so its account may be regarded only as an indication.

Il ne sera donc pas non plus possible de lancer la mise en œuvre de ces projets dans un délai de quatre ans à compter de l'adoption de la décision d'attribution.
It will therefore also not be possible for such projects to enter into operation within 4 years of the adoption of the award decision.

L'adoption de ce projet de loi sera donc une bonne mesure pour une région comme la mienne, car les gens qui décideront de suivre une formation en musique auprès d'un professeur privé, dans le but de parfaire ou d'acquérir des compétences, auront droit au même crédit que ceux qui le font par l'intermédiaire du système d'éducation traditionnel.
This bill will be good, therefore, for a region like mine because people who decide to take music courses from a private teacher in order to acquire or perfect skills will be entitled to the same credit as people who go through the traditional education system.

Le rapport prend donc en considération l'entrée en vigueur des modifications apportées par l'Estonie à son code pénal, le 15 mars 2007, ainsi que le dépôt à la Chambre des Représentants chypriote du "projet de loi sur le terrorisme et les infractions liées".
Thus, the report takes stock of the entry into force of the Estonian amendments to the Criminal Code on 15/03/07 as well as of the submission for approval to the House of Representatives of the Cypriot "2006 Terrorism and related matters Bill".

La Grèce, l'Estonie, la Hongrie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la Pologne ont correctement transposé le paragraphe 2. Ce serait également le cas du projet de loi chypriote, alors que les autres États membres évalués n'ont pas introduit de dispositions spécifiques aggravantes et n'ont pas recensé d'infractions ordinaires équivalentes qui permettraient de comparer les sanctions et donc d'évaluer la transposition.
Greece, Estonia, Hungary, Luxembourg, Malta, the Netherlands and Poland have implemented paragraph (2) properly – the Cypriot draft bill would also do so, while the other evaluated Member States have not introduced specific aggravating provisions nor have they identified equivalent ordinary offences which would allow a comparison of sanctions and therefore an assessment of implementation.

Le montant total des paiements au titre du TCSPS, cette année et chaque année qui suivra au cours de la période de référence du projet de loi, sera donc haussé en raison de l'accroissement du montant total du transfert en espèces, qui passera de 11 à 12,5 milliards de dollars.
The total amount of CHST payment this year and every year out for the period covered by the legislation will be higher as a result of the increase in the amount of cash to $12.5 billion from $11 billion.