Traduction de «projet de loi sera beaucoup » (Français → Anglais) :

Voilà pourquoi ce projet de loi sera beaucoup plus utile dans un gouvernement dirigé par Mike Harris.
That is why this bill will be much more used under a Mike Harris government in Ontario.

M. Steven Shrybman: Je pense que la tâche du comité n'est pas aussi ardue qu'il y paraît, parce qu'il suffit, au moment de l'étude article par article, d'enlever tout ce qui ne va pas, toutes les dispositions qui n'ont rien à voir avec la protection de l'environnement ou qui ne créent pas une obligation impérative de protéger l'environnement. Après ça, le projet de loi sera beaucoup plus mince, beaucoup plus facile à appliquer et bien plus accessible aux Canadiens qui veulent le comprendre.
Mr. Steven Shrybman: I think the committee's task is not quite as arduous as it might appear, because when you go through the statute, if you simply remove from it everything that is extraneous, all of the provisions that do nothing to protect the environment or create for anyone a legal obligation to do so, it becomes a lot thinner, a lot easier to manage, and a lot more accessible for Canadians who might want to understand what it means.

Il me semble que le régime prévu par le projet de loi sera beaucoup plus vulnérable aux contestations constitutionnelles que celui qui refléterait les recommandations que vous avez incluses dans votre rapport et que vous avez reprises dans votre mémoire aujourd'hui, à savoir accorder un nombre fixe de plaintes à chaque détenu alors que dans ce système, nous supprimons le droit de déposer une plainte sauf lorsqu'il existe des circonstances exceptionnelles.
It seems to me that the system in the bill is much more open to challenge under the Charter than if we had followed the recommendations that you put in your report and that you are repeating in your brief today, through a fixed number that allows somebody to continue to make complaints, whereas in this system we chuck the right to make a complaint unless there are exceptional circumstances.

La plus grande part de ce plan d'action sera généralement mise en oeuvre à travers des études et des projets puisque beaucoup d'actions sont dans une phase initiale.
In general most of this Action Plan will be implemented through studies and projects as many of the actions are in their initial stages.

À plusieurs reprises, des ONG de défense des droits de l'homme et des députés européens ont appelé les institutions européennes à intervenir et invité le parlement lituanien à revoir le projet de loi, tandis que la Cour constitutionnelle sera saisie.
Human rights NGOs and MEPs have repeatedly called on EU institutions to intervene and the Seimas to review the draft law, while an appeal will be filed with the Constitutional Court.

Si on apporte ce genre de changements au projet de loi C-5, je crois que les députés verront que l'appui à l'égard de ce projet de loi sera beaucoup plus fort qu'il ne l'est actuellement (1650) [Français] Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
If these kinds of changes are made to the legislation I suggest members will discover that there will be much more support for Bill C-5 than currently exists (1650) [Translation] Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak today on Bill C-5, an act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada.

A. considérant que la période de consultation publique de trois mois, à l'issue de laquelle le projet de loi sera finalisé, arrive à échéance le 24 décembre 2002,
A. whereas the three-month public consultation period, after which draft legislation will be finalised, ends on 24 December 2002,

Il sera beaucoup plus facile d’atteindre la majorité qualifiée avec les nouvelles règles et le Parlement européen aura le droit de déposer de nombreux amendements aux lois devant être appliquées dans nos pays.
It will be much easier to achieve qualified majorities with the new rules, and the European Parliament will be entitled to table many more amendments to the laws that are to apply in our countries.

À l'évidence, certains des enseignements tirés de l'exercice relatif aux projets pilotes seront vraisemblablement spécifiques aux produits concernés, mais la Commission est d'avis que, comme c'est pratiquement la première fois qu'un tel exercice sera tenté au niveau européen, on en apprendra beaucoup sur son déroulement et son organisation.
While it is clear that some of the lessons learned from the pilot products exercise are likely to be product-specific, the Commission believes that, as this is practically the first time such an exercise has been attempted at the European level, much will be learned about the dynamics and organisation of such an exercise.

Avec un titre aussi long, les députés comprendront sans aucun doute que ce projet de loi sera beaucoup mieux connu sous son titre abrégé qui est la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
With such a long title, members will surely understand that the bill will be better known as the Canada Shipping Act, 2001, its short title.