Vertaling van "projet de loi s-39 au sujet desquels vous pourriez " (Frans → Engels) :

Nous nous ferons un plaisir d'expliquer tous les aspects du projet de loi S-39 au sujet desquels vous pourriez avoir des questions.
We are happy to explain any and all aspects of Bill C-39 about which you may have questions.

Étant donné que ni le directeur général des élections, ni le commissaire aux élections, ni aucun parti de l'opposition, ni non plus la population canadienne n'ont été consultés.en fait, personne en dehors du Parti conservateur du Canada n'a été consulté au sujet de ce projet de loi avant son dépôt à la Chambre, pourriez-vous nous dire ce que vous pensez du fait que l'on présente une réforme complète de la loi électorale sous la forme d'un projet de loi sur le manque d'intégrité des élections sans avoir tenu quelque consultation que ce soit?
Given the fact that the Chief Electoral Officer was not consulted, and the commissioner of elections was not consulted, and none of the opposition parties were consulted, and the Canadian people were not consulted.in fact, nobody outside of the Conservative Party of Canada was consulted on this bill before it was tabled in the House, can we have your thoughts on bringing in a complete change to the electoral act as we've seen here with the unfair elections act without any of that consultation at all?

Monsieur le ministre, le projet de loi C-20 , dans sa forme actuelle, est en réalité la dernière version d'une série de projets de loi sur la représentation selon la population examinés par le comité au cours des dernières années. Pourriez-vous nous dire pourquoi, selon vous, la formule proposée dans ce projet de loi est supérieure à celle des projets de loi précédents sur le sujet?
Bill C-12, the previous bill, used out-of-date population figures, because a number of years have passed, so Bill C-20 has new numbers, new population figures, that are up to date.

Je pense à la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et à la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations; ce serait deux bons exemples d'enjeux concrets associés à la modernisation des terres au sujet desquels vous pourriez demander de l'information.
The First Nations Commercial and Industrial Development Act and the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act would be two good examples of concrete items we have in the lands modernization group on which you may like to have briefings.

Étant donné qu'on a déjà soulevé ce problème en comité et qu'on a déjà posé des questions à ce sujet à DRHC, vous pourriez peut-être décider vous-même d'organiser, entre les réunions sur le projet de loi C-26, une rencontre portant sur les problèmes des agents de bord.
Given that we have already brought up this problem in committee and that we have already put questions in this regard to HRDC, you could perhaps decide yourself to organize, amongst the meetings devoted to Bill C-26, a session dealing with the problems of flight attendants.