Vertaling van "projet de loi s-34 nous rappellera " (Frans → Engels) :

On s'en rappellera, l'opposition officielle a proposé une série de motions à la Chambre pour diviser ce projet de loi, en utilisant le même méthode qui a été utilisée pour diviser le projet de loi sur le budget et pour créer et adopter le projet de loi C-46 sur le régime de pensions des députés, bien que nous n'ayons eu le projet de loi C-46 qu'après que le NPD eut rejeté la proposition originale inconsidérée des libéraux qui était de contourner le processus législatif non seulement pour les pensions des députés, mais aussi pour celles des travailleurs de la fonction publique et des membres de la GRC.
Members will recall that the official opposition moved a series of motions in the House to divide this bill, using the same method that was used to divide the budget bill and create and pass Bill C-46 on MPs' pension plan, even though we got Bill C-46 only after the NDP rejected the Liberals' original ill-advised proposal to circumvent the legislative process, not only for the pensions of MPs, but also for the pensions of public sector workers and RCMP members.

Certaines évolutions dans les États membres (par exemple, les projets de loi britannique et écossais sur la politique marine) nous donnent la preuve que les autorités nationales, désireuses de récolter ces fruits, sont prêtes à créer un organisme administratif de coordination.
Developments in the Member States (e.g. UK and Scottish Marine Bill) demonstrate that national authorities are keen to reap these benefits through the establishment of a coordinating administrative body.

La notification d'un projet de loi nationale conformément à la directive 98/34/CE vaut respect de l'obligation de notification prévue par la présente directive.
The notification of a draft national law in accordance with Directive 98/34/EC shall fulfil the obligation of notification provided for in this Directive.

Le projet de loi S-34 nous rappellera toujours comment les lois sont adoptées au Canada, comment la Chambre, le Sénat et le gouverneur général jouent chacun un rôle exceptionnel dans la présentation de projets de loi. Il nous rappellera aussi que nous, parlementaires, pouvons soulever des questions ou proposer des amendements à divers projets de loi et assister à leur évolution dans le cadre de la réforme du Parlement.
Bill S-34 will continue to remind us how laws are passed in Canada, how the House, the Senate and the Governor General each play a unique role in bringing legislation forward, and of the ability for us as members of parliament to bring forward issues or amendments on various pieces of legislation and watch that legislation flow through the process in a parliamentary reform.

Nous considérons comme un fait positif que les questions liées à l’arrestation des dissidents politiques, la loi électorale et le projet de loi sur les partis politiques ont été débattues lors de la réunion tant attendue de l’Assemblée parlementaire d’Érythrée, mais, bien sûr, nous regrettons aussi qu’aucune décision n’ait été prise quant à la date de renvoi des détenus devant la justice ou quant à leur libération, et que la formation des partis politiques ait été à nouveau ajournée.
It is good that issues such as the arrest of political protesters, the electoral law and the bill on political parties have been debated in the long-awaited gathering of the national assembly in Eritrea but we are, of course, sorry that no decision was taken on when detainees will be referred to the courts or released and that the formation of political parties has again been put on hold.

Cette journée nous rappellera le don ultime de Stuart et, espérons-nous, encouragera beaucoup de Canadiens à suivre son exemple (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
In doing so, Stuart's supreme gift will be remembered and his act of kindness can be repeated by other Canadians throughout Canada (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)

Il y eut d'abord le projet de loi C-105, et on se rappellera que le C-105 présenté par le ministre de l'Emploi de l'époque avait suscité tellement de controverse qu'il avait dû présenter un nouveau projet de loi, le C-113, qui avait réduit notamment le nombre de raisons où le bénéfice du doute, on se rappellera, était imputé aux chômeurs plutôt qu'à la Commission de l'assurance-chômage.
The first one was Bill C-105, and you will remember that there was so much controversy about this bill tabled by the then minister of employment that he had to table an all new one, namely Bill C-113, in which the number of instances where the benefit of the doubt was given to the unemployed instead of the commission was reduced.

Le sénateur Bryden: Là où je veux en venir, c'est que si nous élaborons ce projet de loi comme nous le souhaitons, nous implanterons dans notre système un aide-mémoire qui nous rappellera d'examiner les projets de loi qui contiennent une disposition d'entrée en vigueur et qui ont été adoptés depuis 10 ans, afin de vérifier si nous pouvons les conserver indéfiniment.
Senator Bryden: To get to the point I want to make, if we do this bill the way it could come out, we are putting an aide memoire into our system that says that we will review those bills that have a coming-into-force provision that have gone past 10 years to determine what should be done in order that they not merely go on and on.