Vertaling van "projet de loi reprend presque textuellement " (Frans → Engels) :

Déposé en première lecture le 21 février dernier, ce projet de loi reprend presque intégralement le projet de loi C-31, déposé en avril 2000, lors de la dernière législature.
This bill, introduced for first reading on February 21, is almost identical to Bill C-31, which was introduced in March 2000, in the previous parliament.

Le projet de loi reprend presque textuellement la formulation d'autres excuses présentées à la Chambre des communes.
The bill is very similar and almost a complete copy of other apologies that were given in the House of Commons.

32. est solidaire avec le peuple chinois dans ses efforts pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme; exprime toutefois ses préoccupations concernant la définition de "terroriste" incluse dans le projet de loi de la Chine sur la lutte contre le terrorisme, qui, s'il n'est pas révisé en profondeur, pourrait donner lieu à la pénalisation de presque toutes les formes d'expression pacifique de la culture, de la religion ou de l'identité du Tibet qui seraient différentes de celles de l'État;
32. Stands in solidarity with the people of China in their efforts to combat terrorism and extremism; expresses its concern, however, that the definition of ‘terrorist’ included in China’s draft law on counter-terrorism may, if not substantially revised, give scope for the penalisation of almost any peaceful expression of Tibetan culture, religion or identity that may differ from those of the state;

Son projet de loi reprenait presque textuellement le projet de loi d’initiative parlementaire déposé par John Bryden à l’époque où il était député libéral.
His bill virtually mirrored the private member's bill that had been tabled by John Bryden when he was a Liberal member of Parliament.

Le débat sans fin sur la réforme de la police a dominé la politique pendant plus de trois ans avant d’aboutir finalement à un projet de loi presque vide de tout contenu.
The endless discussion about political reform ruled the political scene for over three years, until agreement was reached on a highly insubstantial bill.

Ce projet de loi reprend presque intégralement le libellé du projet de loi C-33, présenté à la Chambre des communes au cours de la 3 session de la 40 législature.
Bill S-4 is virtually identical to Bill C-33, which was introduced in the House of Commons during the 3 Session of the 40 Parliament.

Dans le cas du groupe Dickson, le projet de loi reprend presque chaque recommandation touchant la modification de la LDN.
In the case of the Dickson Panel, almost every recommendation requiring amendment of the NDA is adopted in the bill.