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Traduction de «projet de loi qui reflétera le vaste consensus auquel » (Français → Anglais) :

Le comité examinera bientôt les modifications à la LCEE dans un projet de loi qui reflétera le vaste consensus auquel est parvenu le Comité consultatif réglementaire du ministre de l'Environnement composé de représentants de l'industrie, des groupes autochtones, du Réseau canadien de l'environnement et des gouvernements.

This committee will soon be reviewing amendments to CEAA in a bill that reflects a broad consensus reached by the Regulatory Advisory Committee to the Minister of the Environment, which comprises representatives from industry, aboriginal groups, the Canadian Environmental Network, and governments.


La secrétaire parlementaire a mentionné l'annonce passée par le groupe de travail sur les espèces en péril. Le début de son intervention indique que le projet de loi ne reflétait pas le consensus auquel était parvenu le groupe.

The parliamentary secretary referenced the advertisement by the species at risk working group The top part of the commentary states that it did not reflect the consensus the group had.


En effet, le projet de loi C-19 s'inscrit dans une vaste offensive du gouvernement fédéral, avec les projets de loi C-6 et C-7, pour faire en sorte que toutes les revendications traditionnelles des autochtones et tous les droits, dont le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, le droit à des assises territoriales, le droit également à des compensations pour 130 ans de Loi sur les Indiens—la loi la plus rétrograde que l'humanité a pu créer, et elle a été créée ici au Canada il y a 130 ans—et tout le respect auquel ...[+++]

Bill C-19 is part of a major federal offensive, along with Bills C-6 and C-7, against all the traditional land claims and the rights of Canada's first nations, such as the inherent right to self-government, the right to a land base, the right also to compensation for the 130 years during which they were subjected to the Indian Act—the most retrograde law ever conceived by man, and this law was created right here in Canada 130 years ago.


Bon nombre de dispositions du projet de loi C-66 reflètent le consensus auquel en sont arrivés les syndicats et les employeurs et dont fait état le rapport du groupe de travail Sims.

Much of Bill C-66 reflects the consensus reached by labour and management referred to in the Sims report.


Une fois qu'une série de mesures est passée par la filière législative et est prête à être soumise au Parlement, faudrait-il qu'elle figure dans un plus petit projet de loi, auquel cas, la Chambre des communes serait saisie d'un plus grand nombre de projets par session, ou faudrait-il qu'elle soit mise de côté pour être incorporée à un projet de loi plus vaste?

Once a particular set of measures has gone through that process and is ready to be put forward, should it then be put into a smaller bill, meaning Parliament would deal with more bills in a particular session, or should it be held aside to be included in a larger bill?




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projet de loi qui reflétera le vaste consensus auquel ->

Date index: 2023-09-03
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