Traduction de «projet de loi présente deux inconvénients majeurs » (Français → Anglais) :

L'Association canadienne des eaux potables et usées considère que la procédure exigée par le projet de loi présente deux inconvénients majeurs.
The Canadian Water and Wastewater Association submits that there are two flaws in the process required by the bill.

Souvent qualifiée de catalogue des pires pratiques nationales, la directive actuelle présente deux inconvénients majeurs. Elle est insuffisamment protectrice des droits des demandeurs, tout en générant de très grandes disparités de traitement dans les États membres.
Often described as a catalogue of the worst national practices, the current directive has two major disadvantages: it fails to sufficiently protect the rights of asylum seekers, and it creates major disparities in treatment within the Member States.

En gros, le projet de loi amènerait deux changements majeurs.
Broadly, the bill would implement two major changes.

Le Conseil sait-il que, le 7 octobre 2004, un projet de loi présenté par le gouvernement du Zimbabwe a été examiné en première lecture et que, dans le cas où, après deux nouvelles lectures, il serait approuvé par le Président Mugabe, il aurait d’importantes répercussions sur la situation humanitaire du pays?
Is the Council aware that, on 7 October 2004, an NGO bill proposed by the Government of Zimbabwe received its first reading and that if, after two further readings, it is approved by President Mugabe, it will have a very serious effect on the humanitarian situation?

Le Conseil sait-il que, le 7 octobre 2004, un projet de loi présenté par le gouvernement du Zimbabwe a été examiné en première lecture et que, dans le cas où, après deux nouvelles lectures, il serait approuvé par le Président Mugabe, il aurait d'importantes répercussions sur la situation humanitaire du pays?
Is the Council aware that, on 7 October 2004, an NGO bill proposed by the Government of Zimbabwe received its first reading and that if, after two further readings, it is approved by President Mugabe, it will have a very serious effect on the humanitarian situation?

Le projet de loi présenté par le gouvernement allemand le 11 février 2004 doit être examiné par les deux chambres du Parlement en vue de son adoption d'ici l'été ou l'automne prochains.
The draft law presented by the German government on 11 February 2004 is to be examined by the two chambers of Parliament with a view to its adoption by the summer or autumn.

Ce projet de loi n'a même pas été examiné au Congrès, pas plus que deux autres projets de loi présentés ultérieurement, les trois étant devenus caducs en novembre 2002, au moment où le Congrès de l'époque les a ajournés en raison des élections à mi-parcours.
This bill was not even discussed in Congress, nor were two other bills introduced later and the three became void in November 2002, when the then current Congress adjourned as the result of the mid-term elections.

Après consultation, si cette option, de l'avis de différents groupes, présente des inconvénients majeurs, malgré l'intérêt que, pour ma part, j'y verrai, dans ce cas-là, deux autres possibilités existent. Jeudi matin en présence de Mme Péry, voire jeudi après-midi en présence de M. Solana.
If, after consultation, the various groups see this option as presenting major drawbacks, despite my personal preference for this alternative, then there are two other possibilities, either Thursday morning when Mrs Péry is present or even Thursday afternoon when Mr Solana is present.

Cette compagnie et mes électeurs ont insisté pour que j'attire l'attention de la Chambre sur le fait que ce projet de loi présentera un inconvénient majeur pour les consommateurs.
This company and my constituents have urged me to bring to the attention of the House the fact that this bill will be a major disadvantage to consumers.

Deux des options que présente le Livre Vert sont relativement simples, la première le statu quo a l'inconvénient majeur d'être subordonné à une dérogation aux règles de l'OMC qui devra être réexaminée tous les ans.
Two of the options put forward by the Green Paper are relatively simple. The first is the status quo, which has the major drawback of requiring an exception to be made to the WTO rules on the basis of a yearly review.