Vertaling van "projet de loi pourrait nous placer " (Frans → Engels) :

Ce projet de loi pourrait nous placer dans une situation très dangereuse parce que l'on pourrait dire que nous sommes associés à un groupe terroriste.
Under this bill, that could put us in considerable jeopardy as to whether we might be associated with a terrorist group.

14. demande à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire clairement comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'article 92, paragraphe 2, de l'accord de partenariat et de coopération; invite en outre le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure à soulever cette question au sein des instances internationales compétentes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les Nations unies;
14. Calls on the Commission, the Council and the External Action Service to make clear to the Kyrgyz authorities that the eventual adoption of this bill could affect relations with the EU in line with Article 92 (2) of the Partnership and Cooperation Agreement; further calls on the Council and the External Action Service to raise this issue in the relevant international fora, such as the Organization for Security and Co-operation in Europe and the United Nations;

Le président: L'article 11 est celui qui a été renvoyé au projet de loi C-15B par une motion antérieure, alors je présume que nous voudrons maintenant rejeter l'article 11, puisque nous avons décidé de l'enlever de ce projet de loi pour le placer dans le projet de loi C-15B.
The Chair: Clause 11 is the one that was pushed forward into Bill C-15B by the earlier motion, so I would assume that we would now negative clause 11, having decided to take it from this bill and place it in Bill C-15B.

L. profondément préoccupé par le fait que l'adoption de ce projet de loi pourrait avoir des conséquences négatives dans d'autres pays africains qui pourraient être incités à suivre la même voie et être ainsi dissuadés de modifier les lois et les pratiques discriminatoires et hostiles à l'encontre des membres de la communauté LGBT,
L. deeply concerned that approval of this bill could have negative consequences in other African countries, which would be encouraged to follow the same path and thus be dissuaded from reviewing laws and practices which discriminate against and persecute LGBT people,

Nous pensons qu'un tel projet de loi pourrait être très intéressant, et j'invite les dirigeants des Premières nations du Québec qui nous écoutent aujourd'hui à examiner attentivement ce projet de loi, à y voir les possibilités qu'un tel projet de loi puisse s'appliquer aux Premières nations et aux Inuits du Québec.
We believe that such a bill could be extremely worthwhile, and I invite the leaders of the first nations in Quebec who are watching today to look carefully at this bill and consider whether it could apply to the first nations and Inuit in Quebec.

Toutefois, nous restons préoccupés par le fait que le présent projet de loi pourrait toujours entraîner des restrictions pour les activités légitimes des ONG.
However, we remain concerned that the present draft law could still lead to constraints on the legitimate activities of NGOs.

À l'argument selon lequel le projet de loi pourrait placer l'actuaire en chef au centre de questions de politique et de controverses politiques qui mineraient la confiance et le professionnalisme de sa fonction, si tel était le cas, nous devrions également mettre un terme à l'autonomie du vérificateur général et des autres hauts fonctionnaires qui relèvent directement du Parlement.
To the argument that the bill would see the chief actuary drawn into matters of policy and into political controversy that potentially would undermine the confidence and professionalism of the office, by this logic we would shut down the independent operations of the Auditor General and of other officers who report directly to Parliament.

On a vu le député de Bourassa exprimer dans son discours qu'il croyait que le gouvernement pourrait utiliser ce projet de loi-et rappelons-nous que l'on ne vote pas pour, ni contre, on ne fait seulement que le renvoyer à un comité parlementaire pour étude au préalable-que ce projet de loi pourrait être utilisé contre la culture française.
We heard the member for Bourassa say in his speech that he thought the government could use this bill-and keep in mind that we are not voting on the bill, but only referring it to a committee for prior study-that this bill could be used against the French culture.