Traduction de «projet de loi occasionnerait vraisemblablement » (Français → Anglais) :

Aucun des commentaires que nous avons entendus au cours des quelques témoignages devant votre comité ne laisse croire qu'un élément du projet de loi occasionnerait la disparition de ces droits.
Nothing that we have heard over the several appearances before this committee has suggested that there is anything in the bill that takes away from those rights.

À cause de la portée et du caractère vague de certaines dispositions et de la possibilité que les accusés jugés non criminellement responsables puissent faire l'objet de restrictions beaucoup trop sévères, le projet de loi entraînera vraisemblablement une foule de contestations fondées sur la Charte.
Due to the breadth and vagueness of some of its provisions and the possibility that it will subject NCR accused to unduly punitive restrictions, the bill is likely to raise a whole host of charter concerns.

Au cours de vos discussions avec les politiciens du GTNO, y en a-t-il qui ont évoqué des difficultés que l'adoption de ce projet de loi occasionnerait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest?
In your discussions with GNWT politicians, did any of them raise any problems that the passing of this bill would cause for the Government of the Northwest Territories?

Cette motion tient compte du projet de loi dont nous allons entreprendre l'étude ce soir, ainsi que du fait que d'autres projets de loi seront vraisemblablement renvoyés sous peu au comité.
This motion takes into account the bill that we will begin study of this evening and the likelihood that other bills will be arriving in very short order before the committee.

À mon avis, le projet de loi occasionnerait vraisemblablement la mise en place d'un système administratif très coûteux non seulement pour le gouvernement fédéral, mais aussi pour tous les ordres de gouvernement qui font partie intégrante de tout le concept de transport en commun.
In the bill I think what we are looking is possibly the creation of a very expensive administrative system, not only for the federal government but for all levels of government, which in effect really are part and parcel of the whole idea of public transit.