Vertaling van "loi seront vraisemblablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette motion tient compte du projet de loi dont nous allons entreprendre l'étude ce soir, ainsi que du fait que d'autres projets de loi seront vraisemblablement renvoyés sous peu au comité.
This motion takes into account the bill that we will begin study of this evening and the likelihood that other bills will be arriving in very short order before the committee.

J'ai beau avoir des réserves par rapport à certains des projets de loi qui ont été ou seront vraisemblablement présentés par le gouvernement, le projet de loi C-18 constitue véritablement un pas en avant et il convient, au minimum, de le renvoyer au comité.
However much I have difficulty with certain bills which have been or will likely be introduced by the government, Bill C-18 is truly a step forward and, at a minimum, should be sent to committee.

Le premier, soit l'article 4.82 visé par l'article 5 du projet de loi, permettrait au ministre des Transports de demander aux transporteurs les renseignements qui sont sous leur contrôle à l'égard des personnes qui sont ou seront vraisemblablement à bord d'un aéronef pour un vol donné s'il estime qu'il existe un danger immédiat à l'égard de ce vol. Deuxièmement, l'article 4.83 visé par l'article 5 du projet de loi permettrait à un transporteur aérien canadien assurant un vol à destination d'un État étranger de communiquer à l'autorité compétente de cet État étranger les renseignements sous son contrôle exigés par la législation de cet État relativement à toute personne qui est ou sera vraisemblablement à bord de l'aéronef.
First, section 5, clause 4.82 would allow the Minister of Transport to require any air carrier to provide the minister with information that is in the air carrier's control concerning the persons on board or expected to be on board an aircraft for any flight where the minister believed there is a threat to that flight and therefore the public. Second, section 5, clause 4.83 would allow a Canadian airline operating an international flight to a foreign state to provide a competent authority of that state any information that is in its control relating to persons on board or expected to be on board the aircraft and that is required by the laws of the foreign state.

Comme le disait à juste titre l'honorable sénateur Lynch-Staunton, je n'ai pas dit durant mes discussions avec le sénateur Kinsella que je souhaitais que le projet de loi soit adopté, mais je signale que nous avons exprimé ce souhait au sujet d'autres projets de loi qui ne seront vraisemblablement pas adoptés.
Honourable Senator Lynch-Staunton is quite right — this bill was not identified in my discussions with Senator Kinsella as a bill that we want to see passed, but I point out that we have bills so identified that would appear will not be passed.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’abrogation, à la date ou aux dates fixées par décret, des dispositions relatives aux pays bénéficiant de la réciprocité ainsi que de la disposition résumée à la rubrique 2.2.4.2.1 du présent résumé législatif concernant la responsabilité de l’exploitant à l’égard de matières nucléaires en provenance de l’étranger150. Ces dispositions seront vraisemblablement abrogées une fois en vigueur la Convention et les dispositions de la LRIMN relatives à la mise en œuvre de la Convention. À ce moment, les autres mécanismes compensatoires internationaux ne seront plus nécessaires151.
Bill C-22 provides for the repeal of the provisions relating to a “reciprocating country” – as well as for the repeal of the provision summarized in section 2.2.4.2.1 of this Legislative Summary regarding an operator’s liability for nuclear material being transported “from outside Canada” – on a day or days to be fixed by order of the Governor in Council.150 This presumably will occur once the convention is in force, and the provisions of the Nuclear Liability and Compensation Act implementing the convention have been brought into force, obviating the need for other international compensation mechanisms.151