Vertaling van "projet de loi laisse entrevoir " (Frans → Engels) :

La poursuite des projets RTE-T laisse entrevoir des gains substantiels pour l'économie de l'Union et pour la société, qui pourraient, à long terme, représenter une croissance du PIB estimée à 0,23%.
Moving ahead with TEN-T suggests substantial gains for the Union's economy and for society, which in the long term could amount to an estimated 0.23 % growth in GDP.

Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.
Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.

Le projet de loi laisse clairement entrevoir la possibilité d'un plus grand nombre de programmes de protection de l'habitat.
It's clear that under that legislation it is possible that increased habitat protection programs could result.

Honorables sénateurs, comme vous pouvez le constater, ce projet de loi laisse entrevoir un certains nombre de difficultés.
Honourable senators, as you can see, this bill would create a number of problems.

I. considérant que, selon les informations dont on dispose, un seul pays aurait exécuté un mineur délinquant en 2010, alors qu'ils étaient encore trois en 2009 à partager cette pratique; que, en 2009, le Yémen a accompli des progrès considérables vers l'interdiction de l'application de la peine de mort à des mineurs délinquants; que cette évolution, source de grands espoirs, laisse entrevoir à court terme l'interdiction dans le monde entier de l'exécution des mineurs délinquants, tant dans la loi que dans la pratique,
I. whereas in 2010 only one country reportedly executed a juvenile offender, down from three countries in 2009; whereas Yemen has made significant progress towards the prohibition of the use of the death penalty against juvenile offenders; whereas this raises great hopes that the execution of child offenders will soon be outlawed worldwide in law and in practice,

J. considérant que, selon les informations dont on dispose, un seul pays aurait exécuté un mineur délinquant en 2010, alors qu'ils étaient encore trois en 2009 à partager cette pratique; que, en 2009, le Yémen a accompli des progrès considérables vers l'interdiction de l'application de la peine de mort à des mineurs délinquants; que cette évolution, source de grands espoirs, laisse entrevoir à court terme l'interdiction dans le monde entier de l'exécution des mineurs délinquants, tant dans la loi que dans la pratique,
J. whereas in 2010 only one country reportedly executed a juvenile offender, down from three countries in 2009; whereas Yemen has made significant progress towards the prohibition of the use of the death penalty against juvenile offenders; whereas this raises great hopes that the execution of child offenders will soon be outlawed worldwide in law and in practice,

Cette résolution, dans son état actuel, est trop focalisée sur la solution d’une taxe sur les transactions. Elle laisse entrevoir des pouvoirs de prélèvement de cette taxe pour l’UE et non pour les États membres, elle suggère d’utiliser les recettes de cette taxe pour financer des projets de financement et d’adaptation au changement climatique au lieu de stabiliser le secteur financier, et enfin, elle laisse entendre qu’une taxe au niveau de l’Union serait possible sans la participation du reste du monde.
This resolution, as it stands, is too focused on a transaction-tax solution, implies EU, not Member State, tax-raising powers, suggests utilising the money raised for funding development and climate-change projects instead of stabilising the financial sector and, finally, suggests that an EU tax might be feasible without global participation.

Le long trajet déjà parcouru par ce projet de loi laisse entrevoir ce qui risque de se produire si le Sénat insiste pour faire adopter un amendement.
The long legislative history of this bill is indicative of what would happen if the Senate insisted on an amendment.

Les économies que le projet de loi laisse entrevoir reflètent l'engagement du gouvernement à fournir des services de façon réaliste et à coût raisonnable.
The savings outlined in this bill reflect the commitment of the government to provide services in a manageable and affordable manner.

À l’instar de l’article 52 de la LJC, l’article 142 dispose que les dispositions du Code criminel relatives aux poursuites par procédure sommaire (partie XXVII) s’appliquent à l’égard des poursuites visées par le projet de loi, qu’il s’agisse d’infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou d’actes criminels, sauf dispositions contraires du projet de loi (par exemple, lorsque l’adolescent est passible d’une peine applicable aux adultes ou qu’il subit un procès pour meurtre, le projet de loi laisse le choix du mode de procès, comme dans le cas des adultes accusés d’un acte criminel).
Clause 142 would, similar to YOA section 52, provide that the Criminal Code provisions on summary conviction proceedings (Part XXVII) would apply to proceedings under the bill, whether in respect of summary conviction offences or indictable offences, except where this would be inconsistent with any other provision of the bill (for example, where the young person faced an adult sentence or was being tried for murder, the bill provides for an election of mode of trial, as in an adult case prosecuted by indictment).