Vertaling van "projet de loi employait simplement " (Frans → Engels) :

Étant donné qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus et que les projets de loi omnibus sous l'actuel gouvernement contiennent tant de mesures différentes, le gouvernement a été confronté à une difficulté qu'il a lui-même créée. En effet, ce n'est pas un projet de loi purement financier et ce n'est pas non plus un projet de loi visant simplement à exécuter le budget; sa portée serait beaucoup plus large.
In its nature, being an omnibus bill under the current government's watch, with the expansion of omnibus legislation to include so many different matters, the government has faced a difficulty of its own making in that it is not purely a financial bill and it is not simply a bill to implement the budget; it would do much more.

– (EN) Monsieur le Président, le projet de loi «anti-homosexualité» de David Bahati soumis actuellement au parlement ougandais, qui prévoit de punir les actes homosexuels par des peines d’emprisonnement allant de sept ans à la perpétuité, voire par la peine de mort, est tout simplement inacceptable.
– Mr President, the Anti-Homosexuality Bill by David Bahati in the Ugandan Parliament that provides for the punishment of homosexual acts by imprisonment of between seven years and life, as well as the death penalty, is simply unacceptable.

Je dis simplement, pour en avoir discuté la semaine dernière encore avec les députés là-bas, qu’ils avaient initié le processus de discussion et de modification de ce projet de loi bien avant et sans notre intervention.
All I am saying, having discussed the matter only last week with the Members of Parliament of that country, is that they had started the process of debating and amending this bill well before and independently of our intervention.

Si le projet de loi a simplement pour but de réduire davantage le rôle du Parlement et de renforcer la main basse du Cabinet sur le pouvoir et celle du premier ministre sur les leviers du pouvoir, pourquoi le gouvernement ne le dit-il pas tout simplement et ne dit-il pas qu'il cherche simplement à émasculer et à éviscérer davantage le Parlement?
If the goal of the legislation is simply to further reduce the role of parliament and strengthen cabinet's grip over power and that of the Prime Minister's over the levers, why does the government not just say so and say that it is further emasculating and disemboweling parliament.

Le sénateur Carstairs: Permettez-moi d'abord de remercier les sénateurs de leur participation et de leur rappeler que nous votons cet après-midi non pas sur le projet de loi, non pas sur le principe du projet de loi, mais simplement sur une motion portant sur l'étude préalable de ce projet de loi.
Senator Carstairs: Let me begin by thanking senators for their participation and reminding them that we are voting this afternoon not on the bill, not on the principle of bill, but simply on a motion to pre-study the bill.

La version originale du projet de loi employait simplement le mot «payer» sans le définir au juste ni, surtout, sans indiquer quand le paiement est effectué.
The original wording in the bill simply used the word " pays" without defining exactly what " pays" means or, in particular, when payment had been completed.

Dans le cas du Koweït, ce qui s'est passé à la fin novembre, quand le parlement national a rejeté par 32 voix contre 30 un projet de loi visant à accorder aux femmes le droit de vote et de se présenter aux élections, ne constitue pas simplement une violation des droits les plus élémentaires de la femme et un acte politique révoltant mais aussi, de manière paradoxale, une violation de la constitution même du Koweït dont l'article 29 stipule que tous les citoyens sont égaux devant la loi, quels que soient leur sexe, leur religion, leur race ou leur appartenance ethnique.
In Kuwait, at the end of November, the parliament rejected the proposal to recognise a woman’s right to vote or to stand for election with 32 votes against and 30 votes in favour. This is not only a violation of human rights for women and an abhorrent political act but, paradoxically enough, it is an infringement of the Constitution of Kuwait, Article 29 of which stipulates that “all citizens are equal before the law, regardless of gender, religion, race or ethnic background”.

M. Jim Peterson (Willowdale, Lib.): Monsieur le Président, dans ce débat concernant le projet de loi C-100, on voit encore une fois l'occasion saisie par les séparatistes pour s'attaquer à un projet de loi canadien non pas parce que c'est un mauvais projet de loi, mais simplement parce que c'est un projet de loi qui serait bon pour le Canada.
I hope that some day, in a newly defined partnership with Canada, we will be able to accommodate both sides so that both Canada and Quebec can get what they want economically as well as play a leading role in the world economy. Mr. Jim Peterson (Willowdale, Lib.): Mr. Speaker, in this debate concerning Bill C-100, once again we see the separatists grabbing at an opportunity to attack a Canadian bill, not because it is a poor one, but simply because it is one that would be good for Canada.