Traduction de «originale du projet de loi employait simplement » (Français → Anglais) :

Plus encore, la nouvelle exception de l'article 14.1, une exception inconnue de la version originale du projet de loi C-264, est tout simplement inacceptable.
In addition, the new exception in clause 14.1, an exception not contained in the original version of Bill C-264, is quite simply unacceptable.

La présidente: Dans le même ordre d'idée que le sénateur Nolin, je me dis parfois quand nous avons à étudier un projet de loi, que notre travail serait beaucoup plus facile si nous avions sous les yeux la version originale du projet de loi, car dans la version originale, les modifications sont soulignées, et on peut ainsi voir les différences entre la loi actuelle et ce qui est proposé.
The Chairman: To follow on what Senator Nolin was saying, I sometimes think that when we are studying bills, it would be much easier if we had the original version of the bill before us. In the original versions, the changes are underlined and you can see what exists in the law and what is new.

Si les ministres de la Couronne ont dit: «Ce libellé correspond à celui qui figurait dans la version originale», s'ils se sont dits en faveur du projet de loi du gouvernement et que nous le modifions, nous nous trouverions en fait à rétablir la version originale du projet de loi qui a reçu l'appui du gouvernement il y a un an.
When the bill was introduced, if ministers of the Crown argued, " This is how it is reading and this is how it read when the bill was introduced" ; if they spoke in favour of the government bill; and if we were to amend it in this chamber, we would be effectively amending it to the pristine condition in which it found itself with the support of the government one year ago.

Elle codifie dans un unique projet de loi tous les amendements à la sixième directive TVA originale, en clarifiant ainsi la législation de l’Union européenne (UE) en matière de TVA actuellement en vigueur.
It codifies into one piece of legislation all the amendments to the original sixth VAT directive, thus clarifying EU VAT legislation currently in force.

– (EN) Monsieur le Président, le projet de loi «anti-homosexualité» de David Bahati soumis actuellement au parlement ougandais, qui prévoit de punir les actes homosexuels par des peines d’emprisonnement allant de sept ans à la perpétuité, voire par la peine de mort, est tout simplement inacceptable.
– Mr President, the Anti-Homosexuality Bill by David Bahati in the Ugandan Parliament that provides for the punishment of homosexual acts by imprisonment of between seven years and life, as well as the death penalty, is simply unacceptable.

Je dis simplement, pour en avoir discuté la semaine dernière encore avec les députés là-bas, qu’ils avaient initié le processus de discussion et de modification de ce projet de loi bien avant et sans notre intervention.
All I am saying, having discussed the matter only last week with the Members of Parliament of that country, is that they had started the process of debating and amending this bill well before and independently of our intervention.

La version originale du projet de loi employait simplement le mot «payer» sans le définir au juste ni, surtout, sans indiquer quand le paiement est effectué.
The original wording in the bill simply used the word " pays" without defining exactly what " pays" means or, in particular, when payment had been completed.

Nous proposons tout simplement de revenir à l'intention originale du projet de loi.
We are simply proposing that we go back to the original intent of the bill.

Dans le cas du Koweït, ce qui s'est passé à la fin novembre, quand le parlement national a rejeté par 32 voix contre 30 un projet de loi visant à accorder aux femmes le droit de vote et de se présenter aux élections, ne constitue pas simplement une violation des droits les plus élémentaires de la femme et un acte politique révoltant mais aussi, de manière paradoxale, une violation de la constitution même du Koweït dont l'article 29 stipule que tous les citoyens sont égaux devant la loi, quels que soient leur sexe, leur religion, leur race ou leur appartenance ethnique.
In Kuwait, at the end of November, the parliament rejected the proposal to recognise a woman’s right to vote or to stand for election with 32 votes against and 30 votes in favour. This is not only a violation of human rights for women and an abhorrent political act but, paradoxically enough, it is an infringement of the Constitution of Kuwait, Article 29 of which stipulates that “all citizens are equal before the law, regardless of gender, religion, race or ethnic background”.