Vertaling van "projet de loi démontre amplement " (Frans → Engels) :

Ce projet de loi démontre que les conservateurs n'ont pas écouté les Canadiens outrés par le projet de loi C-38.
This bill shows that the Conservatives did not listen to Canadians who were outraged by Bill C-38.

J. considérant que les seize jours de la campagne contre les violences à l'encontre des femmes a été reçue avec enthousiasme à travers l'Iraq, avec une série de manifestations organisées par la communauté internationale, le gouvernement iraquien et d'autres instances, démontrant l'appui de l'opinion publique en faveur du changement; considérant qu'un projet de loi sur le statut personnel, lequel aurait réduit les droits des femmes, abaissant l'âge du mariage et modifiant les droits de garde parentale et de succession, a été rejeté par le parlement iraquien;
J. whereas the global campaign of 16 Days of Activism Against Gender Violence was marked enthusiastically across Iraq, with a number of events hosted by the international community, the Iraqi Government and others, demonstrating public support for change; whereas a draft personal status law, which would have reduced women’s rights, lowering the age of marriage and changing custody and inheritance rights, was rejected by the Iraqi Parliament;

Par exemple, la nouvelle majorité à la Chambre des Représentants américaine veut démontrer que le projet de loi Waxman-Markey sur l'énergie, qui prenait aussi en compte l'aviation internationale, est devenu sans objet.
For example the new majority in the US House of Representatives wants to demonstrate that their own climate bill which also covered international aviation (Waxman - Markey) is dead.

Selon moi, le libellé du projet de loi suffit amplement pour couvrir les urgences comportant des dangers pour la santé, un virus ou une pandémie.
As I read the proposed bill, its wording is more than sufficient to cover emergencies that would involve health issues, a virus, a pandemic.

8. rappelle que le 21 novembre 2006, l'Union européenne s'est déclarée disposée à relancer ses relations avec le Belarus et son peuple dans le cadre de la politique européenne de voisinage dès que le gouvernement de ce pays aurait démontré qu'il respectait les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux du peuple bélarussien; se félicite du projet de loi portant ratification de l'accord concernant l'établissement d'une délégation de la Commission à Minsk;
8. Recalls that on 21 November 2006 the European Union declared its readiness to renew its relationship with Belarus and its people within the framework of the European Neighbourhood Policy as soon as the Belarusian Government demonstrated respect for democratic values and for the basic rights of the Belarusian people; welcomes the ratification bill on the agreement on the establishment of the European Commission’s delegation in Minsk;

15. rappelle combien il est important de garantir l'accès au crédit, y compris sous la forme de microcrédit, surtout dans la période actuelle de turbulences et de crise que connaissent les marchés financiers, et invite les États membres à renforcer et à élargir leur train de mesures en faveur des PME, par exemple en en allant au-delà de la simple offre d'une deuxième chance aux chefs d'entreprise honnêtes qui ont été confrontés à une situation d'insolvabilité et en mettant en place des fonds de garantie et des "prêts sur l'honneur" destinés au lancement de projets innovateurs axés sur le développement durable; par ailleurs, demande que les coopérations entre PME soient prises en considération dans la loi européenne sur les petites entreprises ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles; demande, par ailleurs, que les coopérations entre PME (groupements) soient prises en considération dans la loi européenne sur les petites entreprises ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles ;
15. Reiterates the importance of ensuring access to credit, including micro-credit, especially in the current period of crisis and turmoil on the financial market, and calls on Member States to strengthen and amplify their policy measures in support of SMEs, for example by doing more than simply providing a second chance to honest entrepreneurs who have faced bankruptcy and by introducing guarantee funds and 'honour loans' for developing innovative projects geared towards sustainable development; furthermore, calls for account to be taken of SME cooperative arrangements in the Small Business Act, since it is established that such networks run less risk of insolvency than individual enterprises;

Voilà qui illustre aussi le renforcement de l’autoritarisme aux quatre coins de la Russie, comme l’a très bien démontré récemment Freedom House, et comme nous le constatons à la lumière du récent projet de loi de la Douma sur les ONG étrangères, dont même la version finale permet encore de refuser l’enregistrement à tout groupe étranger qui menacerait la souveraineté russe, le patrimoine culturel et les intérêts nationaux - des motifs vagues et ouverts à l’interprétation des administrations locales.
It illustrates the phenomenon of increasing authoritarianism across the whole of Russia, as has been well documented recently by Freedom House, and as we have seen over the recent Duma bill on foreign NGOs, where even the final version still permits refusal of registration to any foreign group that threatens Russian sovereignty, cultural heritage and national interests – grounds which are vague and open to local administrative interpretation.

Il est clair que ce projet de loi laisse amplement de place à la participation fédérale à la gestion des affaires du Yukon.
Certainly, under this bill, significant room remains for federal involvement in Yukon affairs.

Deuxièmement, et c'est ce que ce projet de loi démontre amplement, le Québec est toujours perdant dans la confédération canadienne et ne reçoit pas sa juste part.
Secondly, as this bill shows clearly, Quebec is always the loser within the Canadian Confederation because it never receives its fair share.

Le nouveau pouvoir fédéral, prévu aux articles 20 et 21 du projet de loi, démontre une fois de plus la propension du gouvernement actuel à s'accaparer les pouvoirs et à envahir les domaines de compétence des provinces (1245) Le projet de loi permet aussi la nomination d'un ministre du Travail.
This power contained in clauses 20 and 21 of the bill further demonstrates the government's penchant for power grabbing and invasive behaviour (1245 ) The bill also allows for the appointment of a minister for labour.