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Vertaling van "loi laisse amplement " (Frans → Engels) :

D'ailleurs, à la demande de l'Association du Barreau canadien, il est prévu dans le projet de loi C-11 d'étendre le délai accordé pour présenter une demande d'autorisation, soit de quinze jours à soixante jours, ce qui laisse amplement de temps aux demandeurs à l'étranger pour exercer leur droit de demander un contrôle judiciaire.

Indeed, at the request of the Canadian Bar Association, Bill C-11 expands the application period from 15 days to 60 days, thereby allowing ample time for applicants abroad to exercise their right to apply for judicial review with leave.


Il est clair que ce projet de loi laisse amplement de place à la participation fédérale à la gestion des affaires du Yukon.

Certainly, under this bill, significant room remains for federal involvement in Yukon affairs.


La version du projet de loi C-5 que le comité a proposée laisse amplement de latitude.

Even the committee's version of Bill C-5 is heavily laden with discretion.


La commission Lortie aurait pu étudier-la commission Lortie formée il y a quelques années pour examiner la réforme de la Loi électorale et qui avait comme mandat, en particulier, d'examiner cette question-la question du financement en profondeur et nous transmettre des recommandations plus hardies en matière de démocratisation du financement des partis politiques, mais elle n'a pas osé (1120) Même si de nos jours, comme le disait mon collègue, la part des grandes compagnies dans le financement électoral couvre la moitié seulement des contributions versées aux partis politiques, c'est encore trop, car les montants versés sont toujours importants et ce système désuet laisse amplement ...[+++] de place pour les combines politiques de tout acabit.

However, it did not have the guts to do so (1120) Although these days, as my colleague said, major companies account for only half of the electoral contributions to political parties, it is still too much because the amounts are still large and this obsolete system leaves plenty of room for all kinds of political schemes.


Le libellé actuel du projet de loi laisse amplement le loisir à la fondation de conclure les accords qu'elle souhaite.

The current construction in the bill gives ample room for the foundation to enter into the agreements as it wishes.




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loi laisse amplement ->

Date index: 2021-10-04
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