Vertaling van "projet de loi devrait contenir tous " (Frans → Engels) :

M. John Williams: De fait, je crois que c'est M. Otto qui a dit que le projet de loi devrait.Vous n'avez pas dit précisément que le projet de loi devrait contenir tous les détails, mais j'estime que la transparence est essentielle, qu'elle doit être garantie, que le fonds doit être ouvert, que les gestionnaires doivent être tenus responsables, et que s'il y a la moindre indication que si le fonds n'est pas aussi ouvert que possible, le risque augmente.
Mr. John Williams: In fact, I think it was Mr. Otto who said that the bill should.well, you didn't specifically say the bill should have it spelled out completely, but I think the point is that transparency is paramount, guaranteed, must be open and subject to accountability, and if there's any hint that this isn't as full and open as absolutely possible, you increase the risk.

Étant donné le nouveau désir des consommateurs et la réalité qui devra être la nôtre au cours du prochain siècle, qu'est-ce que le nouveau projet de loi devrait contenir et qu'est-ce que notre rapport devrait contenir afin que les consommateurs, que vous décrivez bien, puissent sortir gagnants des prochains débats et bénéficier de nouvelles façons de faire en agriculture au Canada?
In light of the wish of consumers and the approach we should be adopting in the next century, what should be included in the new bill, and what should we say in our report to ensure that consumers, whom you describe so well, will come out ahead as a result of this debate and benefit from new farming methods in Canada?

La peine devrait être proportionnelle au crime, et même si aucun incident de cette nature ne peut être toléré, le projet de loi devrait contenir des dispositions de justice réparatrice, notamment une rencontre obligatoire entre les délinquants et des groupes d'anciens combattants.
The punishment should fit the crime and although no incident of this nature can be condoned, there should be provision for restorative justice measures with a mandated dialogue between veterans groups and the offenders.

Question 9: Pensez-vous qu'un futur instrument "Rome I" devrait contenir des indications plus précises quant à la définition d'un choix tacite de loi applicable ou le fait qu'il soit éventuellement donné compétence à la Cour de justice suffirait-il pour assurer la sécurité juridique ?
Question 9: Do you think that a future Rome I instrument should contain more precise information regarding the definition of a tacit choice of applicable law or would conferring jurisdiction on the Court of Justice suffice to ensure certainty as to the law?

L’alerte devrait contenir tous les détails disponibles concernant la période déterminée ou indéterminée pendant laquelle la restriction ou l’interdiction s’applique.
The alert should contain any available details of the definite or indefinite period to which the restriction or prohibition applies.

Ce plan d'action devrait contenir une liste des projets programmés pour la période concernée et mentionner clairement les personnes qui souhaitent y participer, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et un calendrier indicatif pour permettre un suivi concret du plan d'action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) et, le cas échéant, par les parties prenantes concernées.
The action plan should contain a list of the planned projects for the period in question with clear indications of those wishing to participate, actions for their practical implementation and an indicative timetable to allow a concrete follow-up of the action plan by the Working Party on e-Law (e-Justice) and, where appropriate, by relevant stakeholders.

2. Les dossiers des projets ou programmes préparés et soumis pour financement doivent contenir tous les renseignements nécessaires à l'instruction des projets ou programmes ou, lorsque ces projets et programmes n'ont pas été totalement définis, fournir une description sommaire pour les besoins de l'instruction.
2. Project or programme dossiers prepared and submitted for financing must contain all information necessary for the appraisal of the projects or programmes or, where such projects and programmes have not been completely defined, provide the broad outlines necessary for their appraisal.

2. Les dossiers des programmes ou projets préparés et soumis pour financement doivent contenir tous les renseignements nécessaires à l'instruction des programmes ou projets ou, lorsque ces programmes et projets n'ont pas été totalement définis, fournir une description sommaire pour les besoins de l'instruction.
2. Programme and project dossiers prepared and submitted for financing must contain all information necessary for the appraisal of the programmes and projects or, where programmes and projects have not been completely defined, provide the broad outlines necessary for their appraisal.

D’autres observateurs ont indiqué que le projet de loi devrait interdire de façon explicite aux pays étrangers d’effectuer le transport ou de constituer des stocks d‘armes à sous-munitions sur le territoire canadien, et imposer des restrictions explicites sur l’investissement dans la production de ces armes. Les observateurs ont également affirmé que le projet de loi devrait contenir des dispositions en vertu desquelles le Canada serait tenu de faire la promotion de la CASM dans le cadre de ses relations internationales et d’indiquer à ses alliés militaires quelles sont les obligations du Canada lors d’opérations conjointes en vertu de la CASM. Selon les mêmes observateurs, le projet de loi devrait également inclure des dispositions exigeant de façon évidente que le Canada détruise tous les stocks d’armes à sous-munitions 108.
Commentators have also said that the bill ought to contain provisions requiring Canada to promote the CCM in international relations and to inform military allies of Canada’s obligations under the treaty in joint operations, and that it ought to include clear provisions requiring Canada to destroy all stockpiles of cluster munitions.108

D’autres observateurs ont indiqué que le projet de loi devrait interdire de façon explicite aux pays étrangers d’effectuer le transport ou de constituer des stocks d’armes à sous-munitions sur le territoire canadien, et imposer des restrictions explicites sur l’investissement dans la production de ces armes. Les observateurs ont également affirmé que le projet de loi devrait contenir des dispositions en vertu desquelles le Canada serait tenu de faire la promotion de la CASM dans le cadre de ses relations internationales et d’indiquer à ses alliés militaires quelles sont les obligations du Canada lors d’opérations conjointes en vertu de la CASM.
Commentators have also said that the bill ought to contain provisions requiring Canada to promote the CCM in international relations and to inform military allies of Canada’s obligations under the treaty in joint operations, and that it ought to include clear provisions requiring Canada to destroy all stockpiles of cluster munitions.108