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Traduction de «projet de loi devrait aller encore » (Français → Anglais) :

8. s'inquiète du nouveau projet de loi sur la cybersécurité qui renforcerait et institutionnaliserait les pratiques de censure et de surveillance du cyberespace, ainsi que de l'adoption de la loi sur la sécurité nationale et du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme; fait remarquer que les juristes chinois réformateurs et les défenseurs des droits civils craignent que ces lois ne restreignent encore plus la liberté d'expression et favorisent l'autocensure;

8. Expresses its concern at the new draft law on cybersecurity, which would bolster and institutionalise the practices of cyberspace censorship and monitoring, and at the adopted national security law and the draft law on counter-terrorism; notes the fears of Chinese reformist lawyers and civil rights defenders that these laws will further restrict freedom of expression and that self-censorship will grow;


Nous sommes en faveur du renvoi de ce projet de loi au comité afin de pouvoir examiner plus pleinement les questions, de pouvoir décider, en toute connaissance de cause, si le projet de loi devrait aller de l'avant et de formuler des recommandations à la Chambre à cet égard.

We will support sending the bill to committee so there is the opportunity to more fully scrutinize the issues and make a well-informed decision on whether or not the bill should go any further and report back to the House with recommendations.


4. fait remarquer que le projet de loi a été adopté en première lecture et doit encore faire l'objet de deux votes, avant d'être soumis à la signature du président, et souligne que l'adoption de toute loi sur les «relations non traditionnelles» ne doit pas aller à l'encontre des obligations et engagements du Kirghizstan en matière de droits de l'homme;

4. Notes that the draft law passed its first reading and must be voted on twice more before going to the President for signature, and stresses that the adoption of any legislation on ‘non-traditional relations’ should not run counter to Kyrgyzstan’s human rights obligations and commitments;


En fait, d'aucuns ont suggéré que le projet de loi devrait aller encore plus loin.

As a matter of fact, I have had other suggestions that want the bill to go further.


Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi S-213, mais comme le député le sait, alors que beaucoup de collèges vétérinaires semblent appuyer le projet de loi, ce n'est pas le cas du Collège vétérinaire de l'Atlantique, qui invoque le fait que les peines ne suffisent pas, que le projet de loi devrait aller plus loin dans les domaines comme ceux des usines à chiots.

Mr. Speaker, I support Bill S-213 but, as the member knows, while many of the veterinarian colleges seem to support the bill, the Atlantic Veterinary College does not.


Pour mon groupe, la Commission devrait aller encore plus loin et prendre davantage de mesures concrètes.

My group feels that the Commission should go still further and take more specific measures.


Le projet de directive devrait aller plus loin qu’il ne le fait actuellement.

The draft directive should go further than it does.


A. considérant que le projet de loi contre l'homosexualité présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais prévoit une peine privative de liberté pouvant aller de sept ans à la prison à vie, voire la peine de mort, pour les actes d'homosexualité; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfan ...[+++]

A. whereas the Anti-Homosexuality Bill tabled by private Member David Bahati MP on 25 September 2009 before the Ugandan Parliament foresees the punishment of homosexual acts by imprisonment between seven years and life as well as the death penalty; whereas the Bill foresees the punishment of a failure to disclose a child's or patient's homosexuality by up to three years‘ imprisonment; whereas the Bill is still under consideration,


Nous devons aussi nous rappeler que 1 300 scientifiques ont accordé leur appui à un projet de loi fort et ont dit que le projet de loi devrait aller encore plus loin en ce qui concerne la protection des espèces en voie de disparition.

We must also keep in mind that 1,300 scientists have supported a strong bill and have said that the bill should go even further than it does in the protection of endangered species.


Beaucoup de gens, dont des éditorialistes, Amnistie Internationale et d'autres organismes ont dit: «Ce projet de loi devrait aller rejoindre l'ancien projet de loi C-42.

Many people, including editorial writers, Amnesty International and other organizations, said “This bill should suffer the same fate as Bill C-42.




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projet de loi devrait aller encore ->

Date index: 2022-01-25
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