Vertaling van "projet de loi contient un ensemble soigneusement conçu " (Frans → Engels) :

Le projet de loi contient un ensemble de mesures qui visent à renforcer l'intégrité.
The bill itself proposes a range of other measures to reinforce integrity.

Le projet de loi contient également des dispositions conçues pour permettre l'évaluation comparative des risques.
The bill also contains provisions designed to allow comparative risk assessments.

Le projet de loi contient également plusieurs nouvelles mesures anti-évitement conçues pour faire en sorte que les transferts aux fiducies ne soient pas utilisés pour réduire indûment l'impôt à payer.
In addition, it includes new anti-avoidance measures designed to ensure that transfers of trusts cannot be used to inappropriately reduce tax.

Comme mon collègue l'a souligné, le présent projet de loi contient un ensemble soigneusement conçu d'ajustements en cours de route en attendant l'examen approfondi auquel se livreront les parlementaires, l'année prochaine.
As my colleague emphasized, this bill is a carefully crafted set of mid-course adjustments before the full parliamentary review next year.

Le projet de loi contient un ensemble équilibré de propositions.
Bill C-25 is a balanced package of proposals.