Vertaling van "projet de loi cherche néanmoins " (Frans → Engels) :

Le projet de loi cherche néanmoins à protéger les Forces canadiennes dans le contexte d'opérations militaires conjointes où les forces d'un autre pays prendraient une décision non conforme à la convention, simplement parce qu'il pourrait s'agir d'un État non signataire.
However, it seeks to protect Canadian Forces in a circumstance where other forces that they are involved with make a decision that is not consistent with this treaty, perhaps because they are not signatories.

Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.
Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.

Afin d'avoir tout à fait l'esprit tranquille face à l'objectif visé par le projet de loi, que je ne remets pas en question, j'aimerais savoir si vous avez une étude qui montre clairement que les mesures prévues par le projet de loi auraient permis de prévenir la récidive ou de mieux protéger les personnes que le projet de loi cherche à protéger.
In order to be totally at ease with the objective of this bill, which I do not question, I should like to know if you have a study that clearly shows that the measures included in the bill would have prevented someone from committing another crime or would protect better the persons we aim to protect with this legislation.

L’Irlande met néanmoins en œuvre une série d’initiatives visant à réduire ses émissions dans le cadre du Low-Carbon Development Bill (projet de loi sur le développement à faible intensité de carbone).
Ireland is however currently developping a range of initiatives to reduce emissions under the Low-Carbon Development Bill.

15. salue les progrès notables accomplis en vue d'adopter une législation de lutte contre la corruption, notamment la nouvelle loi en matière de marchés publics, la loi sur le financement des partis politiques et les amendements à la loi sur les conflits d'intérêts; relève néanmoins que la nouvelle loi en matière de marchés publics peut être plus restrictive que la loi précédente et risque de ce fait de décourager la dénonciation de la corruption; est préoccupé par le rôle majeur que jouent des représentants de partis politiques au sein de la commission pour la prévention des conflits d'intérêts, qui est chargée de l'application des nouveaux amendements à la loi sur les conflits d'intérêts; est d'avis que le projet de loi actuel sur le libre accès à l'information peut limiter l'accès à l'information et, par conséquent, entraver la capacité des organisations de la société civile et des médias à divulguer des affaires de corruption; relève que la corruption reste très répandue dans de nombreux domaines, qu'elle demeure un problème particulièrement préoccupant et susceptible de grever lourdement les finances publiques;
15. Welcomes further good progress in adopting anti-corruption legislation, in particular the new public procurement law, the law on the financing of political parties and the amendments to the law on conflict of interest; notes, however, that the new public procurement law may be more restrictive than previous legislation and might therefore discourage reporting on corruption; is concerned about the strong role of representatives of political parties in the Commission for the Prevention of Conflict of Interest, which is responsible for implementing the new amendments to the law on conflict of interest; is of the view that the current draft law on the free access to information may restrict access to information and, by doing so, may reduce the ability of civil society organisations and the media to reveal corruption cases; notes that corruption is still prevalent in many areas, continues to be an issue of particular concern and can also cause significant costs to public finances;

Il y a quelques années, le sénateur Oliver a présenté à plusieurs reprises des projets de loi anti-pourriel qui, même s'ils se fondaient sur des principes différents de ceux qui président à ce projet de loi, représentaient néanmoins une tentative audacieuse et utile de sa part, pour laquelle il mérite des félicitations. Les projets de loi du sénateur Oliver avaient pour but de contrôler et de décourager le pourriel qui sévit dans notre pays autant qu'il le fait dans tous les autres pays où l'utilisation d'Internet et du courriel s'est généralisée.
Some years ago, Honourable Senator Oliver repeatedly introduced anti-spam bills which, although they proceeded from a different principle than those followed in this bill, were nevertheless, a bold and useful attempt on his part, for which he deserves congratulations, to attempt to control and discourage the spam that plagues our country every bit as much as it plagues every other country where the use of Internet and email is generalized.

En pratique, le projet de loi cherche à réaliser d'un seul coup ce que la plupart des Canadiens auraient préféré voir leur Parlement réaliser en deux projets de loi distincts, au lieu de combiner le mariage et l'union civile au sein du projet de loi C-38 et de parler de mariage civil.
The fact is the bill tries to accomplish in one fell swoop what most Canadians would have preferred to have seen their Parliament do in two separate acts, instead of combining marriage and civil union in Bill C-38 and calling it civil marriage.

Néanmoins, le projet de loi cherche à réaliser trois objectifs louables.
Nonetheless, the bill seeks to achieve three laudable objectives.