Traduction de «projet de loi c-30 renforcera aussi » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-30 renforcera aussi les rapports de responsabilité entre les expéditeurs et les chemins de fer grâce à un amendement adopté à l'autre endroit.
Bill C-30 will also strengthen accountability between shippers and the railways, thanks to an amendment passed in the other place.

Le projet de loi C-66 renforcera aussi la capacité de la SCHL de s'acquitter de son rôle pour ce qui est de favoriser le bien-être du secteur du logement et de notre économie.
Bill C-66 will also strengthen CMHC's capacity to accomplish its goal of contributing to the well-being of the housing sector and our nation's economy.

Il renforcera aussi l'efficacité de l'aide en offrant aux participants aux projets la possibilité de tirer des enseignements des succès (et des échecs) de leurs homologues dans d'autres pays candidats.
It will also enhance the effectiveness of assistance by providing project participants with the opportunity to learn from the successes (and failures) of their peers in other candidate countries.

Les documents préparatoires transmis par les autorités françaises mentionnés dans le considérant 104 montrent d'ailleurs que le Conseil d'État était d'avis en 1997 que les dispositions de nature non-législative devaient être écartées du texte du projet de loi; en outre, un projet d'amendement au projet de loi du gouvernement visant à limiter les prélèvements que l'État pourrait effectuer sur EDF en vertu de la loi a lui aussi été écarté.
Furthermore, the preparatory documents submitted by the French authorities and referred to in recital 104 show that the Council of State took the view in 1997 that non-legislative provisions should be eliminated from the draft law; a draft amendment designed to limit the amounts that the state could collect from EDF under the Act was also rejected.

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".

Le projet de loi S-5 renforcera le système financier actuel du Canada, et il améliorera un cadre qui s'est révélé aussi avantageux qu'efficace.
Bill S-5 will build on the existing strengths of Canada's financial system and fine-tune a framework that has proven to be both efficient and effective.

Notre projet de loi C-30 renforcera la capacité du gouvernement de mettre sur pied des programmes d'unités échangeables dans le domaine des polluants atmosphériques et des GES en modifiant les dispositions actuelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui fixent les pénalités de sorte qu'elles soient mieux harmonisées avec les systèmes d'échange de droits d'émissions.
Our Bill C-30 will strengthen this government's ability to establish tradable unit programs for air pollutants and GHGs by proposing amendments to CEPA's current penalty provisions to make them work better with emissions trading systems.

Aussi, le projet de «loi sur les petites entreprises» fondé sur le principe du «penser d'abord petit» et d'amélioration de l'environnement fiscal devrait apporter une réponse appropriée à ce problème.
The initiative of the Small Business Act, based on the principle of "think small first", and improvement of the tax environment should provide an appropriate response to this problem.

Le projet de loi C-53 renforcera aussi le contrôle du gouvernement sur les pesticides après leur homologation.
Bill C-53 will also strengthen the government's post-registration control of pesticides.