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Traduction de «projet de loi c-15b établissait que nous avions proposé plusieurs » (Français → Anglais) :

Bien entendu, au départ, la première allocution que j'ai faite le projet de loi C-15B établissait que nous avions proposé plusieurs amendements qui avaient malheureusement été rejetés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Of course, the first speech I made on Bill C-15B established that we had proposed a number of amendments, unfortunately rejected at the Standing Committee on Justice and Human Rights.


Il reste qu'on changeait la nature du projet de loi et les amendements que nous avions proposés ont été jugés irrecevables par le législateur.

Nonetheless, the amendments we proposed would have changed the nature of the bill and therefore were ruled out of order.


Même si nous avions proposé plusieurs dates au ministre et que nous avions confirmé sa présence plusieurs semaines à l'avance, il n'a pas été en mesure de se présenter au comité à la date qu'il avait retenue, en raison de sa comparution devant un autre comité, le 22 juin, au sujet d'un projet de loi d'initiative ministérielle.

Although we had proposed several dates for an appearance by the minister and had confirmed a meeting with him for several weeks hence, he was unable to meet us on the date he selected because of his appearance before another committee on a government bill on June 22.


Le but des modifications qu'on nous propose aujourd'hui dans le projet de loi C-15B est de rationaliser l'administration du programme.

The purpose of the amendments proposed today in Bill C-15B is to streamline the administration of the program.


Nous avions demandé au gouvernement de scinder le projet de loi C-15 en deux projets de loi distincts, soit le projet de loi C-15A, qui touche à la pornographie juvénile, et l'autre, le projet de loi C-15B, qui concerne les armes à feu et la cruauté envers les animaux.

We asked the government to split Bill C-15 in two distinct pieces of legislation, Bill C-15A, to deal with child pornography, and Bill C-15B, to address firearms and cruelty to animals.




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projet de loi c-15b établissait que nous avions proposé plusieurs ->

Date index: 2022-10-23
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