Traduction de «projet de loi auquel faisait allusion » (Français → Anglais) :

L'équilibre auquel faisait allusion M. Kennedy tout à l'heure, je crois que nous avons réussi à l'obtenir à l'intérieur du projet de loi C-16.
The balance to which Mr. Kennedy alluded a short time ago is something that I believe we have succeed in achieving in Bill C-16.

J’ai été heureux de constater que le projet de loi y faisait allusion.
I was pleased to see that referenced in the bill.

Permettez à la Commission de rappeler à l’honorable députée que le projet de loi auquel elle fait référence - le projet de loi sur les structures illégales - n’a pas été signé par le président estonien et est par conséquent resté à l’état de projet.
Let the Commission remind the Honourable Member, that the bill to which the Honourable Member refers – the Illegal Structures Bill – was not signed by the President of Estonia and has not therefore become law.

- (PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de la Commission sur le projet de loi auquel nous nous intéressons aujourd’hui, et qui sera normalement approuvé en troisième et dernière lecture avant la fin de l’actuelle législature au Nigeria.
– (PL) Mr President, I would like to draw the Commission’s attention to the bill on which we are focusing here today, and which is expected to be approved at the third and final reading before the end of the current legislature in Nigeria.

Sans ce financement, nous subirons exactement le sort auquel M McGuiness faisait allusion.
Without that funding, we are going to suffer exactly the fate that Mrs McGuinness has referred to.

Il y a le processus de Nairobi et le récent sommet de Nairobi, auquel M la commissaire faisait allusion.
There is the Nairobi process and the recent Nairobi Summit, to which the Commissioner alluded.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, attendu qu'il a été nécessaire d'assainir les finances publiques du Canada; attendu que le gouvernement, lorsqu'il est entré en fonctions, a hérité un déficit de 42 milliards de dollars; attendu que ce même gouvernement a présenté deux budgets équilibrés pour la première fois en 50 ans; et qu'il en a promis deux autres, ce qui donnera quatre budgets équilibrés pour la première fois depuis le début de la Confédération, le gouvernement examine évidemment la possibilité de présenter le projet de loi auquel faisait allusion l'honorable sénateur Angus.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, given that it was necessary to bring the country's finances under control; given that this government, when it came into office, was faced with a $42-billion debt; given that this government has brought forward two balanced budgets for the first time in 50 years; and given that this government has promised two more balanced budgets, which will give us four balanced budgets for the first time since Confederation, the government is indeed examining the possibility of bringing forward the legislation alluded to by the Honourable Senator Angus.

La Commission n'a pas connaissance du texte du projet de loi auquel se réfère l'honorable parlementaire.
The Commission is not aware of the text of the draft legislation to which the Member of Parliament is referring.

C'est ce que les députés de la Chambre seront vraisemblablement appelés à faire lors de la deuxième lecture et de l'étude en comité du projet de loi auquel faisait allusion Mme Tremblay.
MPs will quite likely be called upon to voice their opinion during second reading and when the bill referred to by Mrs. Tremblay comes before the committee for consideration.

Le projet de loi auquel le sénateur Nolin a fait allusion était, sans l'ombre d'un doute, un projet de loi du gouvernement — il ne s'agit pas de la première fois que le gouvernement fait passer un de ses projets de loi pour un projet de loi d'initiative parlementaire.
The bill in question that you spoke about, Senator Nolin, is undoubtedly a government bill. It's not the first time the government has brought bills forward as private members' bills.