Vertaling van "projet de directive devrait permettre " (Frans → Engels) :

Le projet de directive devrait permettre aux États membres d'exempter les micro-entités de l'obligation de publicité des comptes annuels qui leur incombe en vertu de la directive 78/660/CEE.
The draft directive would allow member states to exempt micro-entities from the publication of annual accounts in accordance with directive 78/660/EEC.

Afin d’assurer la continuité des services publics, la présente directive devrait permettre que la participation aux procédures de passation de marchés concernant certains services dans les domaines de la santé, des services sociaux et des services culturels puisse être réservée aux organisations reposant sur l’actionnariat des travailleurs ou sur leur participation active à la gouvernance de l’organisation et aux organisations existantes, telles que les coopératives, pour participer à la fourniture de ces services aux utilisateurs finals.
In order to ensure the continuity of public services, this Directive should allow that participation in procurement procedures for certain services in the fields of health, social and cultural services could be reserved for organisations which are based on employee ownership or active employee participation in their governance, and for existing organisations such as cooperatives to participate in delivering these services to end users.

D'autre part, la députée qui parraine le projet de loi affirme que le ministre des Finances devrait se frotter les mains en raison de la chance que nous avons, puisque ce projet de loi devrait permettre aux contribuables de faire une économie nette qui dépassera 80 millions de dollars, si je me souviens bien.
On the other hand, the sponsor of the bill said that the Minister of Finance should, in essence, be rubbing his hands and saying what good fortune we have in this particular bill because the bill will generate a net benefit to the taxpayer in excess of, I believe, $80 million.

La présente directive devrait permettre aux professionnels établis dans un État membre d'être couverts par une entité de REL qui est établie dans un autre État membre.
This Directive should allow traders established in a Member State to be covered by an ADR entity which is established in another Member State.

«Ce nouveau projet de recherche devrait permettre de mieux surveiller les marchés financiers en concentrant l’attention sur les risques systémiques induits par les systèmes électroniques complexes et étroitement interconnectés d’information et de transaction sur ces marchés», a déclaré Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission responsable de la stratégie numérique.
Commission Vice-President for the Digital Agenda Neelie Kroes said "This new research aims to allow better monitoring of financial markets by focussing on systemic risks arising from the highly inter-connected digital information and transaction systems in the financial markets".

À tout le moins, la présente directive devrait permettre des politiques nationales en faveur des clients vulnérables.
At the very least, this Directive should allow national policies in favour of vulnerable customers.

Le comité devrait examiner les projets de règlements pour s'assurer que tout y est. Le projet de loi devrait permettre au comité de suggérer des modifications aux projets de règlements s'il a des préoccupations sérieuses s'y rapportant.
If the committee is overly cautious or concerned about the regulations, it should require that the government permit the committee to suggest changes to the draft regulations.

Il sera notamment tenu compte du rôle prééminent des institutions nationales dont l’implication directe devrait permettre de renforcer les composantes européennes dans les programmes nationaux.
Account will be taken in particular of the pre-eminent role of national institutions whose direct involvement should make it possible to strengthen the European components in the national programmes.

La présente directive devrait permettre d'aboutir à un minimum d'harmonisation et, partant, d'éviter de nouvelles disparités entre les États membres dans la mise en place des conditions de réutilisation des documents du secteur public,
This Directive should achieve minimum harmonisation, thereby avoiding further disparities between the Member States in dealing with the re-use of public sector documents,

La mise en oeuvre du projet PORT 2000 devrait permettre de pérenniser les 25.800 emplois existants, de créer 7.000 emplois directs et environ 3.000 emplois pendant la durée des travaux (5 ans).
The PORT 2000 project should result in 25 800 existing jobs being sustained and 7 000 jobs being created initially, followed by some 3 000 over the lifetime of the project (5 years).