Traduction de «projet de conclusions contient déjà » (Français → Anglais) :

Notre projet de conclusions contient déjà un certain nombre d'orientations utiles, et après avoir été examinées à deux reprises par le Conseil des affaires générales, j'espère qu'elles seront équilibrées, ce qui nous permettra de les adopter rapidement, avant notre déjeuner de travail.
Our draft conclusions already contain a number of useful orientations and after two discussions by the General Affairs Council, I hope they will be well balanced, allowing us to approve them rapidly, before our working luncheon.

La Commission va continuer de recueillir et d'affiner les informations sur les besoins en investissements et en infrastructures, ainsi que les informations sur les projets. La base de données du PEPA contient déjà plus d'un millier de projets de toutes sortes (recensement des retards en matière de conformité, idées de projets, projets aboutis).
The Commission will continue to collect and refine information on investment and infrastructure needs, together with information on projects: the PEPA data base already contains over a thousand projects, from compliance gaps to project ideas to mature projects.

M. Yvan Roy: Monsieur Turp, le projet de loi contient déjà des dispositions précises qui nous permettront d'éviter ce type de situation.
Mr. Yvan Roy: Mr. Turp, the bill already contains specific provisions to avoid this type of situation.

M. Warren Allmand: Le projet de loi contient déjà une disposition semblable.
Mr. Warren Allmand: But there is a provision in the bill.

À partir de cette date, le montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion peut être utilisé pour engager des ressources budgétaires en faveur de projets pour lesquels des engagements contractuels ont déjà été conclus par les entités en charge.
From that date, the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund may be used to commit budgetary resources to projects for which contractual commitments have already been entered into by the entrusted entities.

Monsieur le président, le projet de loi contient déjà des dispositions pour empêcher des poursuites frivoles, mais cet amendement serait une mesure additionnelle pour faire en sorte que la contestation judiciaire soit utilisée en dernier recours, car on obligerait les citoyens à aviser le procureur général 30 jours avant de déposer une action au titre de ce projet de loi.
Mr. Chair, while the bill already includes provisions to protect against frivolous lawsuits, this amendment would be an additional measure to ensure that litigation is a last resort by requiring that citizens give the Attorney General 30 days' advance notice before filing a legal action under this bill.

Pourtant, le projet de Constitution contient déjà, sous sa forme actuelle, des éléments importants en termes d’héritage chrétien de l’Europe. Ainsi, le préambule fait référence à l’héritage religieux de l’Europe, et la conception chrétienne de l’homme devient un fondement central de la Constitution grâce à l’introduction de la Charte des droits fondamentaux.
Even in its present form, however, the Constitution contains elements that are important in terms of Europe’s Christian heritage, in that the preamble refers to Europe’s religious inheritance, and the Christian conception of mankind becomes one of the Constitution’s important foundations through the incorporation of the Charter of Fundamental Rights.

Concernant certains marchés (en particulier, les marchés de terminaison d’appel vocal), il se peut que les autorités réglementaires nationales parviennent à la même conclusion que lors d’un précédent réexamen et souhaitent imposer à d’autres opérateurs (par exemple aux nouveaux venus), ayant une clientèle ou un chiffre d’affaires total comparable à ceux d’opérateurs couverts par un précédent réexamen, des solutions qui ne diffèrent pas significativement de projets de mesure déjà notifiés.
With regard to certain markets (in particular, voice call termination markets), national regulatory authorities may come to the same conclusion as in a previous review and wish to impose remedies on further operators (e.g. new entrants) with a similar customer base or total turnover to operators covered by a previous review which do not materially differ from draft measures already notified.

Il est clair que le projet de loi contient déjà suffisamment de garanties que le Tribunal se servira de bonnes connaissances relatives à l'équité en matière d'emploi.
Clearly, the bill already provides sufficient guarantees that the tribunal will rely on sound knowledge in the area of employment equity.