Vertaling van "constitution contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]
incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]

contient de la quinine
containing quinine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle impose aux sociétés anonymes un capital légal minimum et contient un certain nombre de dispositions détaillées visant à protéger les actionnaires et les créanciers qui portent notamment sur l'étape de constitution de la société, les distributions aux actionnaires, l'acquisition de ses propres actions, les augmentations de capital et les réductions de capital.
It imposes a minimum legal capital to public limited liability companies, and contains a number of detailed provisions aiming at protecting shareholders and creditors, which apply inter alia to the formation stage, to distributions to shareholders, to acquisitions of own shares, to increases in capital and to reductions in capital.

Cette Constitution contient donc énormément de points positifs, et je pense que si nous envisageons d’adopter une nouvelle Constitution, nous pouvons tirer de nombreux enseignements de ce qu’a fait la Hongrie.
So there is an awful lot of good in it and I think that if we are thinking of having a new constitution, we can learn a lot from what Hungary has done.

Conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE, un organisme notifié doit se charger de la constitution du dossier technique, qui contient la documentation nécessaire à l'exploitation et à la maintenance.
According to Article 18(3) of Directive 2008/57/EC, a notified body shall be responsible for compiling the technical file, containing the documentation requested for operation and maintenance.

En outre, le cadre européen actuel ne contient aucune disposition concernant la phase de constitution, qui comprend i) la conception des plans de manière à atténuer la volatilité à court terme des rendements et ii) le choix de placement et les options de placement par défaut.
In addition, the current EU framework does not address the accumulation phase. This includes (i) plan design to mitigate short-term volatility in returns and (ii) investment choice and default investment options.

VU que la Constitution du Danemark contient des dispositions susceptibles de rendre nécessaire l'organisation au Danemark d'un référendum avant que cet État ne renonce à sa dérogation,
TAKING INTO ACCOUNT that the Danish Constitution contains provisions which may imply a referendum in Denmark prior to Denmark renouncing its exemption,

Le projet de Constitution contient des propositions qui permettront aux citoyens européens de mieux comprendre le cadre dans lequel l'UE et les États membres mènent leurs travaux.
The Draft Constitution contains proposals which will allow the European citizen to better understand the framework within which the EU and the Member States conduct their business.

Le projet actuel de constitution contient encore plus de 50 décisions à l'unanimité, dont certaines dans des secteurs clés de la vie de l'Union.
As it stands, the draft Constitution still calls for unanimous decision-making in over 50 sectors, including some key areas of life in the Union.

Le projet de Constitution contient des dispositions plus détaillées en ce qui concerne différents types d'actes juridiques de l'Union: depuis les lois obligatoires et directement applicables dans les États membres jusqu'aux recommandations et avis qui ne le sont pas. Le nouveau traité a également prévu des règlements délégués.
In the new Draft Constitution more detailed provisions are identified for different types of legal acts of the Union ranging from European laws which are binding and directly applicable in the member states to recommendations and opinions which are not; delegated regulations are also prescribed in the new Treaty.

9. Le nouveau projet de Constitution contient divers engagements et promesses concernant les droits fondamentaux des citoyens; de nombreuses déclarations dans le préambule et dans le texte même mettent l'accent sur le besoin de transparence et de démocratie, sur le droit à une bonne administration, etc.
9. The new Draft Constitution makes several commitments and undertakings about the fundamental rights of the citizen; a lot of statements from the Preamble and in the substantive part emphasizes the need for transparency and democracy, the right to good administration and so on.

7. souligne que la politique de développement doit rester une compétence partagée entre l'Union et les États membres, afin que les politiques de développement de l'Union et des États membres se complètent et se renforcent mutuellement et que les procédures de mise en œuvre soient harmonisées en relation avec des pays et des régions spécifiques; constate avec satisfaction que le projet de Constitution contient une disposition visant à faire prévaloir le principe de complémentarité; souligne que les programmes et les ressources allouées par l'Union doivent être définis et gérés selon une stratégie à long terme fondée sur les objectifs du développement;
7. Stresses that development policy must continue to be a shared competence between the Union and the Member States so that the Union's and the Member States' development policies complement and reinforce each other and that implementation procedures are harmonised in relation to specific countries or regions; welcomes the provision of the Draft Constitution promoting the principle of complementarity; stresses that Union programmes and resources allocations should be designed and managed according to a long-term and strategic approach, based on development objectives;