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Traduction de «progressive du dispositif devrait permettre » (Français → Anglais) :

Ce dispositif devrait permettre d'accroître le montant des ressources budgétaires disponibles pour cette augmentation de capital et soutenir ainsi l'objectif de maintenir à 30 % la participation de l'Union dans le capital du Fonds.

This should increase the amount of budgetary funds available for the capital increase, thus supporting the objective of maintaining the relative shareholding of the Union in the Fund at its current level (30 %).


(44)Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum le coût de la procédure de résolution supporté par les contribuables. Il devrait aussi permettre la résolution de grands établissements financiers d'importance systémique sans risque pour la stabilité financière.

(44)An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayersIt should also ensure that also large and systemic institutions can be resolved without jeopardising financial stability.


La création d'un système européen de dispositifs de financement devrait permettre à tous les établissements financiers opérant dans l'Union de bénéficier, en cas de résolution, de dispositifs de financement d'une efficacité comparable, et contribuer à la stabilité de ce marché unique.

Setting up aEuropean System of Financing Arrangements should ensure that all institutions that operate in the Unionare subject to equally effective resolution funding arrangements and contribute to the stability of the single market.


Les premiers résultats du traité sont très positifs, avec la résolution de plusieurs affaires criminelles grâce à la comparaison des fichiers nationaux, et la montée en puissance progressive du dispositif devrait permettre d'améliorer rapidement son efficacité.

The initial results of the treaty are very positive; several criminal cases have been solved by a comparison of national data files and, as the system becomes stronger, it should soon be more efficient.


Dans un contexte d’assurance de la qualité de la production ou du produit, la vérification devrait permettre de déterminer si l’application du système de qualité garantit la conformité des dispositifs au type de dispositif considéré

In the case of production or product quality assurance, the verification should ascertain that the application of the quality system ensures the conformity of the devices with the device type


Dans le cas d’un système complet d’assurance qualité, la vérification devrait permettre de déterminer si l’application dudit système garantit la conformité des dispositifs aux exigences légales fixées par les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE.

In the case of full quality assurance system, the verification should ascertain that the application of the quality system assures the conformity of the devices with the legal requirements set out in Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC.


Ce système devrait permettre que les certificats délivrés par l’organisme notifié, ainsi que les déclarations de conformité et la documentation technique du fabricant puissent, dans le cadre de ce système, être rattachés sans équivoque à certains dispositifs et non à d’autres.

This system should ensure that the notified body’s certificates, the manufacturer’s declarations of conformity and the manufacturer’s technical documentations can, in conjunction with that system, unequivocally be attributed to certain devices and not to others.


126. Il convient que les dispositions du présent règlement entrent en vigueur par étapes afin d'assurer une transition harmonieuse vers le nouveau système; en outre, une entrée en vigueur progressive des dispositions devrait permettre à toutes les parties concernées, aux autorités, aux entreprises et aux parties prenantes de cibler leurs ressources sur les préparatifs qui doivent leur permettre d'assumer leurs nouvelles tâches en temps opportun, notamment en stipulant des ...[+++]

(126) It is appropriate for the provisions of this Regulation to enter into force in a staggered way to smooth the transition to the new system; moreover, a gradual entry into force of the provisions should allow all parties involved, authorities, enterprises as well as stakeholders, to focus resources in the preparation for new duties at the right times, including through the conclusion of voluntary agreements, coordinated by the Commission, between industry and other interested parties .


(5) En vue de réduire au minimum le rejet de mercure dans l'environnement et de veiller à l'élimination progressive des dispositifs de mesure contenant du mercure à usage professionnel et industriel qui subsistent, spécialement dans les sphygmomanomètres dans le secteur de la santé, la Commission devrait procéder à une évaluation de la disponibilité de solutions de substitution plus sûres, réalisables d'un point de vue technique et économique.

(5) With the aim of minimising the release of mercury to the environment and to ensure the phase-out of the remaining measuring instruments containing mercury in professional and industrial use, especially sphygmomanometers in healthcare, the Commission should carry out a review of the availability of safer alternative solutions that are technically and economically feasible.


Ce dispositif devrait permettre également de recueillir des informations validées sur les situations d'urgence et de les diffuser auprès des États membres.

That system should also provide an opportunity for collecting validated emergency information and disseminating it to the Member States.


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