Traduction de «vigueur progressive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vaisseau-cargo Progress [ vaisseau de ravitaillement Progress | vaisseau Progress | vaisseau cargo Progress | vaisseau-cargo russe Progress | vaisseau russe d'approvisionnement Progress | vaisseau d'approvisionnement Progress | cargo Progress | Progress M1 ]
Progress supply vehicle [ Progress cargo ship | Progress cargo craft | Progress resupply ship | Progress vehicle | Progress supply vessel | Progress ferry ship | Progress resupply cargo craft | Russian Progress resupply vehicle | Progress supply craft | Progress | Progress re-supply spacecraft | Progre ]

myopathie primitive progressive | dystrophie musculaire progressive | myopathie atrophique progressive | amyotrophie primitive progressive | amyotrophie progressive | atrophie musculaire progressive
progressive muscular dystrophy | Erb-Landouzy disease | Erb's disease | idiopathic muscular atrophy | myodystrophia

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

sclérose en plaques progressive secondaire | SPPS | SEPPS | sclérose en plaques secondairement progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente secondairement progressive | sclérose en plaques secondaire progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente progressive
secondary progressive multiple sclerosis | SPMS | relapsing progressive multiple sclerosis | RPMS | relapsing/progressive multiple sclerosis | RP multiple sclerosis

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

sclérodermie généralisée | sclérodermie systémique | sclérose systémique progressive | sclérodermie diffuse progressive | sclérodermie progressive
progressive systemic sclerosis | PSS | systemic scleroderma | progressive scleroderma | systemic sclerosis | diffuse systemic sclerosis

Matrices de Raven [ Progressive Matrices de Raven | Raven Progressive Matrices | Progressive Matrices ]
Raven's Matrices [ Raven Progressive Matrices | Raven's Progressive Matrices ]

Amyotrophie spinale progressive Dégénérescence familiale du neurone moteur Paralysie bulbaire progressive Sclérose latérale:amyotrophique | primitive
Familial motor neuron disease Lateral sclerosis:amyotrophic | primary | Progressive:bulbar palsy | spinal muscular atrophy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous pourrions aussi soumettre un budget de deux ans à mise en vigueur progressive.
We could put in a two-year, phased budget.

Permettez-moi de souligner encore que l'entrée en vigueur progressive de la formule, combinée à la période d'application de cinq ans de l'accord de financement du TCSPS, fournit aux provinces à la fois le temps de s'adapter et une certitude maximale pour leur planification.
Let me emphasize that the gradual phase-in, combined with the five year duration of the CHST funding arrangement, gives provinces both time to adjust and maximum certainty in their planning.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE en temps voulu pour que la méthode de calcul des coûts recommandée puisse être entièrement mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’éventuelle nécessité de procéder à des adaptations tarifaires progressives, notamment dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont actuellement pas orientés vers les coûts.
Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 December 2016, bearing in mind the potential need for gradual price adjustments, in particular in those Member States where access prices are currently not cost oriented.

Ces modifications comprennent aussi un plan, qui est entré en vigueur le 6 juillet 1995, prévoyant l’introduction progressive des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque livrés avant cette date. Les pétroliers livrés avant le 1er juin 1982 doivent se conformer aux prescriptions en question au plus tard 25 ans, et dans certains cas 30 ans, après la date de leur livraison.
Within those amendments, a phasing-out scheme for single-hull oil tankers delivered before that date took effect from 6 July 1995 requiring oil tankers delivered before 1 June 1982 to comply with the double-hull or equivalent design standards not later than 25 years and, in some cases, 30 years after the date of their delivery.

L'entrée en vigueur progressive de ces instruments pour le reste des Balkans occidentaux[14] et l'expiration de l'actuel régime préférentiel entraîneront donc une détérioration de la situation commerciale du Kosovo, à la fois en valeur absolue et relative.
The progressive entry into force of the respective SAAs/IAs[14] for the rest of the Western Balkans and the expiry of the current preferential regime will therefore result in a deterioration of Kosovo's trading position, in both absolute and relative terms.

2. Afin de garantir l'équivalence entre la progression de la carrière moyenne dans la structure des carrières en vigueur avant le 1er mai 2004 (ci-après dénommée 'ancienne structure des carrières') et la progression de la carrière moyenne dans la structure des carrières en vigueur après le 1er mai 2004 (ci-après dénommée 'nouvelle structure des carrières') et sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45 du statut, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1er janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1er janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, point B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1er mai 2004.
2. To ensure equivalence of the average career in the career structure before 1 May 2004 (hereinafter 'old career structure') and as from 1 May 2004 (hereinafter 'new career structure') and without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45 of the Staff Regulations, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade.

L'entrée en vigueur progressive de cette loi est prévue.
This legislation will be implemented progressively.

Ils ne comprennent pas que le gouvernement procède à une restructuration aussi importante, alors que l'étude d'évaluation des pensions a conduit à la mise en vigueur progressive d'une foule de mesures visant toutes à réduire les délais (1230) Ils craignent aussi que le pouvoir du ministre lui permette d'imposer des politiques de restriction au traitement des demandes.
They could not understand why the government was proceeding with such sweeping changes when the review of pension assessments had been instrumental in implementing many measures that were all aimed at reducing the turnaround time (1230) They also fear that the minister will use this power to bring in restrictive policies regarding the processing of claims.

Nous avons signé des ententes avec le gouvernement territorial du Yukon qui prévoient la mise en vigueur progressive des modalités de transfert des attributions et la reconnaissance des droits ancestraux, des titres et des intérêts de la Nation Kaska.
We have signed agreements with the YTG calling for the rolling implementation of devolution and the recognition of the Aboriginal rights, titles and interests of the Kaska Nation.