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Résolution efficace des conflits
Résolution efficace des différends
élément de résolution spatiale efficace

Traduction de «résolution efficace devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résolution efficace des conflits [ résolution efficace des différends ]

effective conflict resolution [ effective dispute resolution ]


élément de résolution spatiale efficace

spatial effective resolution element | SERE


élément de résolution spatiale efficace

spatial effective resolution element
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(39) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d’un établissement défaillant supportés par les contribuables.

(39) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.


Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de limiter les coûts de résolution d'une entité défaillante supportés par les contribuables.

An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing entity borne by the taxpayers.


(44)Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum le coût de la procédure de résolution supporté par les contribuables. Il devrait aussi permettre la résolution de grands établissements financiers d'importance systémique sans risque pour la stabilité financière.

(44)An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayersIt should also ensure that also large and systemic institutions can be resolved without jeopardising financial stability.


(39) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d'une entité défaillante supportés par les contribuables.

(39) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing entity borne by the taxpayers.


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(67) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de la procédure de résolution d'un établissement défaillant supportés par les contribuables.

(67) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.


(44) Un dispositif de résolution efficace devrait faire en sorte que non seulement les actionnaires, mais également les créanciers des établissements de crédit et entreprises d'investissement défaillants subissent des pertes appropriées.

(44) An effective resolution regime should ensure that not just shareholders but also creditors of failing credit institutions and investment firms suffer appropriate losses.


(39) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d'un établissement défaillant supportés par les contribuables.

(39) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.


· Les frais de fonctionnement devraient s’élever à 25 % de l’ensemble des coûts du CRU, notamment en ce qui concerne le développement et la maintenance des systèmes d’information, le renforcement des relations et la culture de surveillance commune avec les autorités nationales de résolution dans le cadre du mécanisme de résolution européen, où une relation étroite et efficace devrait s’établir entre le CRU et les autorités nationales de résolution principalement concernées par la mise en œuvre ...[+++]

· Operational expenditures are expected to amount to 25% of total Board’s costs, notably for the development and maintenance of information systems, building relationship and the common supervisory culture with national resolution authorities in the light of the European Resolution Mechanism, where there should be a close and effective relationship between the Board and the national resolution authorities primarily involved in the implementation of resolution decisions.


33. invite la Commission à prendre attentivement en considération les travaux de l'AICA sur le redressement et la résolution des assureurs et à les envisager dans le contexte du second pilier de la directive Solvabilité II, de la législation sur les conglomérats financiers et de la directive sur l'intermédiation en assurance, et à travailler avec ses partenaires internationaux, afin de respecter le calendrier établi par le CSF pour mettre en œuvre les recommandations politiques, dont l'obligation pour les assureurs d'importance systémique de disposer de plans de redressement et de résolution ainsi que d'évaluations de la capacité de réso ...[+++]

33. Calls on the Commission to closely take into account the IAIS’s work on recovery and resolution of insurers, and to consider it within the context of level two of Solvency II, Financial Conglomerates legislation, and the Insurance Mediation Directive and work with international partners to follow the timetable established by the FSB to implement the policy recommendations including requiring systemic insurers to have recovery and resolution plans as well as resolvability assessments in place, enhanced group supervision and higher loss absorbency requirements; recognises that the long-term nature of insurance liabilities, the differe ...[+++]


(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État memb ...[+++]

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way a ...[+++]




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résolution efficace devrait ->

Date index: 2024-07-05
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