Vertaling van "programmes opérationnels correspondants seront " (Frans → Engels) :

13. souligne que la gestion des subventions, volet important du programme LIFE, sera déléguée à l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME); observe que l'externalisation de ce volet du programme LIFE (environ 206 millions d'euros) fait l'objet d'un protocole d'accord avec l'EASME, qui en est au dernier stade de négociation; relève que, lorsque le protocole sera signé, les crédits opérationnels correspondants seront alloués à l'EASME;
13. Points out that, the management of grants, a major part of the LIFE programme, will be delegated to the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME); notes that the externalisation of this part of the LIFE programme (+/- EUR 206 million) is the object of a Memorandum of Understanding with EASME which is in the final stage of negotiation; underlines that once the Memorandum will be signed the corresponding operational appropriations will be delegated to the EASME;

"opération achevée", une opération qui a été matériellement achevée ou qui a été menée à son terme, pour laquelle les bénéficiaires ont effectué tous les paiements y afférents et reçu toutes les aides au titre du programme opérationnel correspondant.
'completed operation' means an operation that has been physically completed or fully implemented and in respect of which all related payments have been made by beneficiaries and the support from the corresponding operational programme has been paid to the beneficiaries.

3. Lorsqu'un État membre a recours à la possibilité visée à l'article 123, paragraphe 3, il peut soumettre une demande à la Commission afin que, par dérogation à l'article 59, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1083/2006, l'autorité de gestion exécute les tâches de l'autorité de certification dans le cadre des programmes opérationnels correspondants mis en œuvre sur la base du règlement (CE) no 1083/2006.
3. Where a Member State makes use of the option set out in Article 123(3), it may submit a request to the Commission for the managing authority to carry out the functions of the certifying authority by way of derogation from point (b) of Article 59(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 for the corresponding operational programmes implemented on the basis of Regulation (EC) No 1083/2006.

19. recommande que le Conseil adopte une position commune sur la politique structurelle et les Fonds de préadhésion qui traduise l'engagement politique européen de promouvoir l'intégration des Roms et de veiller à ce que les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms soient pleinement pris en compte dans chaque révision des programmes opérationnels correspondants, notamment en vue de la prochaine période de programmation; invite instamment la Commission à analyser et évaluer les effets sociaux obtenus à ce jour des investissements réalisés dans le cadre des Fonds de préadhésion et des Fonds structurels visant les groupes vulnérables, à en tirer des conclusions et à mettre au point de nouvelles stratégies et de nouvelles règles si cela est jugé nécessaire dans ce domaine;
19. Urges the Council to adopt a common position on structural and pre-accession funding, reflecting the European political commitment to promote Roma inclusion and to ensure that the Common Basic Principles on Roma Inclusion are taken into account in any revision of the relevant Operational Programmes, also looking ahead to the next programming period; urges the Commission to analyse and evaluate the social impact to date of investments using pre-accession and structural funds targeting vulnerable groups, to draw conclusions and to devise new strategies and rules if this is considered necessary in this field;

16. recommande que le Conseil adopte une position commune sur la politique structurelle et les Fonds de préadhésion qui traduise l'engagement politique européen d'exploiter pleinement les possibilités offertes par ces fonds pour promouvoir l'intégration des Roms et de veiller à ce que les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms soient pleinement pris en compte dans chaque révision des programmes opérationnels correspondants, notamment en vue de la prochaine période de programmation; invite instamment la Commission à analyser et évaluer les effets sociaux obtenus à ce jour des investissements réalisés dans le cadre des Fonds de préadhésion et des Fonds structurels visant l'intégration des Roms, à en tirer des conclusions et à mettre au point de nouvelles stratégies et de nouvelles règles si cela est jugé nécessaire dans ce domaine;
16. Recommends that the Council adopt a common position on structural and pre-accession funding, reflecting the European political commitment to exploit the opportunities provided by these funds to promote Roma inclusion and to ensure that the Common Basic Principles on Roma Inclusion are taken into account in any revision of the relevant Operational Programmes, also looking ahead to the next programming period; urges the Commission to analyse and evaluate the social impact to date of investments using pre-accession and structural funds targeting vulnerable groups, to draw conclusions and to devise new strategies and rules if this is considered necessary in this field;

17. recommande que le Conseil adopte une position commune sur la politique structurelle et les Fonds de préadhésion qui traduise l'engagement politique européen d'exploiter pleinement les possibilités offertes par ces fonds pour promouvoir l'intégration des Roms et de veiller à ce que les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms soient pleinement pris en compte dans chaque révision des programmes opérationnels correspondants, notamment en vue de la prochaine période de programmation; invite instamment la Commission à analyser et évaluer les effets sociaux obtenus à ce jour des investissements réalisés dans le cadre des Fonds de préadhésion et des Fonds structurels visant l'intégration des Roms, à en tirer des conclusions et à mettre au point de nouvelles stratégies et de nouvelles règles si cela est jugé nécessaire dans ce domaine;
17. Recommends that the Council adopt a common position on structural and pre-accession funding, reflecting the European political commitment to exploit the opportunities provided by these funds to promote Roma inclusion and to ensure that the Common Basic Principles on Roma Inclusion are taken into account in any revision of the relevant Operational Programmes, also looking ahead to the next programming period; urges the Commission to analyse and evaluate the social impact to date of investments using pre-accession and structural funds targeting vulnerable groups, to draw conclusions and to devise new strategies and rules if this is considered necessary in this field;

La négociation des cadres nationaux stratégiques – ainsi que des programmes opérationnels correspondants - sera le moyen institutionnel de garantir que, pendant les années à venir, les fonds de l'UE seront utilisés efficacement à cette fin.
The negotiation of the Strategic National Frameworks – and corresponding operational programmes – will be the institutional vehicle to ensure that in the coming years EU funds will be effectively used for this purpose.

Après leur adoption par le Conseil, les orientations stratégiques serviront de socle pour l’élaboration des cadres de référence stratégiques nationaux et des programmes opérationnels correspondants.
Once adopted by the Council, the Guidelines will form the basis for preparing national strategic reference frameworks and the resulting operational programmes.

6. invite la Commission à mettre en place des mécanismes contraignants susceptibles de garantir que des plans et programmes opérationnels ne seront pas modifiés une fois que la Commission aura donné son aval ou après la première allocation de crédits, sauf si les modifications proposées sont précédées d'une réévaluation complète et publique dont les résultats seront déterminants pour l'allocation ou non du financement;
6. Calls on the Commission to put in place binding mechanisms which ensure that plans and operational programmes are not changed after Commission approval or first fund allocation, unless the proposed changes are preceded by a full and open reevaluation, the results of which determine if funding is still to be granted;