Traduction de «crédits opérationnels correspondants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne de crédit opérationnelle [ marge de crédit opérationnelle ]
operational line of credit

crédits opérationnels
operational appropriations

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

actif ne correspondant pas à des obligations de crédit
non credit-obligation asset

actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit
non credit-obligation assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. souligne que la gestion des subventions, volet important du programme LIFE, sera déléguée à l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME); observe que l'externalisation de ce volet du programme LIFE (environ 206 millions d'euros) fait l'objet d'un protocole d'accord avec l'EASME, qui en est au dernier stade de négociation; relève que, lorsque le protocole sera signé, les crédits opérationnels correspondants seront alloués à l'EASME;
13. Points out that, the management of grants, a major part of the LIFE programme, will be delegated to the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME); notes that the externalisation of this part of the LIFE programme (+/- EUR 206 million) is the object of a Memorandum of Understanding with EASME which is in the final stage of negotiation; underlines that once the Memorandum will be signed the corresponding operational appropriations will be delegated to the EASME;

2. Le directeur de l'agence exécutive assure l'exécution des crédits opérationnels correspondants en gestion directe.
2. The director of the executive agency shall implement the corresponding operational appropriations under direct management.

9. attire l'attention sur le fait que l'Agence a reporté à 2009 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (plus de 53 000 000 EUR, soit 79% de crédits opérationnels); admet que le haut niveau de crédits qui a été reporté à 2009 est contraire au principe d'annualité même si une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence; souligne, par ailleurs, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'entreprise, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige dès lors que pour le prochain exercice des prévisions beaucoup plus réalistes soient présentées à la Commission et au Parlement, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;
9. Draws attention to the fact that the Agency carried forward to 2009 a high level of appropriations for operating expenditure (more than EUR 53 000 000, which is 79% of the operating appropriations); accepts that the high level of appropriations that was carried forward to 2009 is at odds with the principle of annuality even if a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle; stresses also that this situation reveals weaknesses in the enterprise resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls therefore, for much more realistic forecasts to be presented to the Commission and Parliament for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;

Le mécanisme de contrôle de la cohérence nécessite l'octroi de ressources supplémentaires au CEPD pour qu'il en assure le secrétariat (12 ETP ainsi que les crédits administratifs et opérationnels appropriés, notamment pour les systèmes et traitements informatiques), et à la Commission pour la gestion des cas soumis au mécanisme (5 ETP ainsi que les crédits administratifs et opérationnels correspondants).
The consistency mechanism requires additional resources for the EDPS (12 FTE and adequate administrative and operative appropriations, e.g., for IT systems and operations) for providing the secretariat and for the Commission (5 FTE and related administrative and operational appropriations) for the handling of consistency cases.

2. L'exécution des crédits opérationnels correspondants est assurée par le directeur de l'agence.
2. Implementation of the corresponding operational appropriations shall be carried out by the director of the agency.

Ce rapport rend compte tant de l'exécution des crédits opérationnels correspondant au programme communautaire dont la gestion a été confiée à l'agence exécutive que de l'exécution du budget de fonctionnement de celle-ci.
The report shall cover both implementation of the operating appropriations corresponding to the Community programme managed by the executive agency and the implementation of its administrative budget.

2. L'exécution des crédits opérationnels correspondants fait l'objet d'une délégation au directeur de l'agence.
2. Implementation of the corresponding operating appropriations shall be delegated to the director of the agency.