Traduction de «programmes en une structure unique seront également » (Français → Anglais) :

L'un consiste à mettre en oeuvre de nombreux projets de petite envergure, en principe dans toutes les régions rurales de chaque pays, tandis que le second consiste à créer des structures qui seront également capables d'appliquer l'acquis communautaire au moment même de l'adhésion.
One is to implement numerous small scale projects, in principle, throughout the rural areas of each country and the other to create structures which will be capable also of applying the acquis immediately upon accession.

L'accès au droit communautaire et le contrôle de conformité seront également facilités par la communication électronique des mesures de transposition qui sera développée dans le cadre du projet « EULEX III », visant à interconnecter les bases de données des publications officielles nationales en usant d'un portail d'accès unique consacré au droit communautaire.
Access to Community law and monitoring of conformity will also be made easier by the electronic communication of transposal measures which will be developed as part of the "EULEX III" project, the aim of which is to interconnect the national official publications databases by using a single portal for access to Community law.

D’autres mécanismes de mise en œuvre, tels qu’une gestion partagée, ont été examinés de façon approfondie, mais ne sont pas apparus rentables au regard des montants relativement minimes qui sont en jeu. L’harmonisation et la simplification des procédures obtenues par l’intégration des programmes en une structure unique seront également source de rationalisation.
Alternative delivery mechanisms such as shared management have been examined in detail but were not cost-effective given the relatively small amounts involved. The harmonisation and the simplification of the procedures obtained by the integration of the strands into a single structure will also allow for rationalisation.

Dans le contexte de l'évaluation intermédiaire visée à l'article 7, paragraphe 2, les structures et mécanismes du CER seront également évalués de manière indépendante à l'aune des critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficacité et de transparence, avec la pleine participation du conseil scientifique.
In the context of the interim evaluation referred to in Article 7(2), an independent review will also be carried out of the ERC's structures and mechanisms, against the criteria of scientific excellence, autonomy, efficiency and transparency and with the full involvement of the Scientific Council.

2. Un pays participant au programme peut mettre à disposition des bénéficiaires du programme des fonds nationaux qui seront gérés conformément aux règles du programme et utiliser à cette fin les structures décentralisées du programme, pour autant qu'il assure, au prorata, le financement complémentaire de celles-ci.
2. A participating country may make national funding available to beneficiaries to be managed in accordance with the rules of the Programme and, to this end, use the decentralised structures of the Programme, as long as it ensures the complementary pro rata funding of these structures.

Les États membres prendront les mesures nécessaires pour que l'approvisionnement des consommateurs non interruptibles, qui ne sont pas en mesure de remplacer le gaz par un autre combustible, soit assuré en cas de perturbation de la source d'approvisionnement en gaz unique la plus importante, pendant soixante jours dans des conditions météorologiques moyennes. Des mesures harmonisées seront également prises par les Etats membres afin de garantir, dans le nouveau marché ouvert du gaz, la sécurité de l'approvisionnement en cas de températures extrêmement basses.
Member States will take the necessary measures to ensure that the supply to vital consumers who are not in a position to replace gas with another fuel is assured in the event of disruption of the single biggest source of supply of gas for a period of sixty days under average weather conditions. Harmonised measures will also be taken by the Member States to guarantee security of supply, in the new open gas market, in the event of extremely low temperatures.

4. Les États membres exigent également que les demandes d'agrément soient accompagnées d'un programme d'activité dans lequel seront notamment indiqués le type d'opérations envisagées et la structure de l'organisation de l'entreprise d'investissement.
4. Member States shall also require that every application for authorization be accompanied by a programme of operations setting out inter alia the types of business envisaged and the organizational structure of the investment firm concerned.