Vertaling van "conformité seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accès au droit communautaire et le contrôle de conformité seront également facilités par la communication électronique des mesures de transposition qui sera développée dans le cadre du projet « EULEX III », visant à interconnecter les bases de données des publications officielles nationales en usant d'un portail d'accès unique consacré au droit communautaire.
Access to Community law and monitoring of conformity will also be made easier by the electronic communication of transposal measures which will be developed as part of the "EULEX III" project, the aim of which is to interconnect the national official publications databases by using a single portal for access to Community law.

Les coûts de conformité seront plus importants si l’activité de la plate-forme n’est pas encore réglementée et si elle ne fournit ou n'a l’intention de fournir ses services que dans un pays.
There will be an increase in compliance costs if the platform's activity is currently unregulated and if it provides or intends to provide services only in one country.

Les coûts de mise en conformité seront ainsi réduits pour les entreprises et, en particulier, pour les PME, dans le droit fil de la récente communication de la Commission sur «une vision pour le marché intérieur des produits industriels» .
This will lower compliance costs for businesses, especially for small and medium-sized enterprises in line with the recent Commission Communication on “A Vision for the internal market legislation for industrial products” .

Tous les cas de non-conformité seront examinés par les autorités compétentes des États membres responsables, conformément aux procédures en vigueur.
All cases of non-compliance will be examined by the competent authorities of the responsible Member States in accordance with established procedures.

Les pratiques actuelles de surveillance de la conformité seront améliorées avec l'introduction d'une approche fondée sur le risque qui comprend notamment des analyses en profondeur des comportements d'enregistrement dans certains secteurs déterminés de l'économie ou en rapport avec certains enjeux particuliers.
The current compliance monitoring practices will be improved by introducing a risk-based approach that includes in-depth analyses of registration behaviours within selected areas of the economy, or related to specific issues. This will assist in determining where resources need to be allocated in terms of either education or compliance.

La politique en faveur des PME et la promotion de la compétitivité des PME seront menées en conformité avec les objectifs de la législation sur les petites entreprises («Small Business Act» – SBA) et de la stratégie pour l’Europe de 2020.
SME policy will be developed and SME competitiveness promoted in line with the goals of the Small Business Act (SBA) and the Europe 2020 strategy.

Elles seront mises au point et testées à l'aune de leur efficacité, de leur conformité aux principes juridiques et éthiques, de leur proportionnalité, de leur acceptabilité sociale et du respect des droits fondamentaux.
These will be developed and tested considering their effectiveness, compliance with legal and ethical principles, proportionality, social acceptability and the respect of fundamental rights.

Les exigences définies à l’article 5, paragraphe 2, point a), et à l’article 11, paragraphe 2, point d), de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la conformité et le degré de conformité avec les règles de mise en œuvre adoptées au titre de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE seront remplies au moyen des éléments de métadonnées suivants:
The requirements referred to in Article 5(2)(a) and Article 11(2)(d) of Directive 2007/2/EC relating to the conformity, and the degree of conformity, with implementing rules adopted under Article 7(1) of Directive 2007/2/EC shall be addressed by the following metadata elements:

Les ministères ont également travaillé en collaboration pour s'assurer que les sanctions de non-conformité seront efficaces et refléteront celles qui sont prévues dans d'autres lois.
The departments have also worked together to ensure that the penalties for non-compliance would be effective and reflect those imposed in other legislation.

Les sanctions destinées à garantir la conformité seront remises en vigueur.
The sanctions so necessary for compliance will be reinstated.