Traduction de «programme soient régulièrement communiquées » (Français → Anglais) :

Il convient que ces exemptions soient dûment justifiées et régulièrement communiquées à la Commission.
These exemptions should be well founded and regularly communicated to the Commission.

Afin d'accroître la transparence pour tous les acteurs concernés, et notamment de faire en sorte que les exportateurs et les importateurs puissent être conscients du risque d'une graduation éventuelle d'un produit, il est nécessaire que les données statistiques soient régulièrement communiquées, conformément aux dispositions prévues pour d'autres statistiques de commerce.
In order to increase transparency for all actors involved, and not the least to make it possible for exporters and importers to be aware of the risk of a possible graduation of a product, it is necessary that the statistical data is available on a regular basis, in line with provisions foreseen for other trade statistics.

La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.
The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work, the Group of Directors-General for Industrial Relations and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.

2. La Commission veille à ce que les informations sur l'exécution du programme soient régulièrement communiquées aux comités institués par des programmes connexes.
2. The Commission shall ensure that information concerning the execution of the programme is regularly communicated to other related programme committees.

soient communiquées à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire à l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indépendante; ou
to be given to others, except when necessary for the interoperability of the independently created computer program; or

(16) Afin de contribuer au développement du CEPRB, la Communauté et ses États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes soient régulièrement communiquées au CEPRB, et s'assurer que l'application du protocole dans la Communauté fasse l'objet d'un suivi et de rapports.
(16) In order to help developing the BCH, the Community and its Member States should ensure that relevant information is communicated to the BCH on a regular basis, and that monitoring and reporting on the implementation of the Protocol in the Community are carried out ;

8. invite la Commission à inciter ouvertement les gouvernements nationaux à s'assurer que, en ce qui concerne les programmes de financement destinés aux Roms, des acteurs de cette minorité soient associés à la conception et à la mise en œuvre de ces projets, et que les organisations de la société civile œuvrant pour les Roms soient régulièrement informées du financement et des programmes mis à leur disposition pour leurs travaux;
8. Calls on the Commission to publicly encourage national governments to ensure that, when funding programmes are aimed at Roma, Roma actors are involved in the design and implementation of such projects, and that civil society organisations working on Roma issues are regularly updated on the funding and programmes available to them in their work;

La participation aux actions du septième programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels et par le recours approprié à des procédures simples et rapides, sans que des conditions financières inutilement complexes soient imposées et que des informations superflues doivent être communiquées, conformément aux règles de participation applicables au présent programme-cadre, établies par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
Participation in the activities of the Seventh Framework Programme should be facilitated through the publication of all relevant information, to be made available in a timely and user-friendly manner to all potential participants and the appropriate use of simple and quick procedures, free of unduly complex financial conditions and unnecessary reporting, in accordance with the Rules for Participation applicable to this Framework Programme, laid down in Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013)

18. engage instamment la Commission et l'OLAF à prendre une décision d'apurement des comptes portant la somme considérée soit au débit de l'État membre concerné, si ce dernier n'a pas honoré toutes ses obligations, soit au débit du FEOGA, si le recouvrement se révèle impossible; déplore que les informations relatives aux cas soumis à l'OLAF ne lui soient pas communiquées suffisamment et invite donc l'OLAF et la Commission à lui fournir des informations régulières concernant l'état d'avancement des dossiers à l'examen, à l'informer au sujet du recouvrement du montant de 1 747 millions d'euros et à présenter des propositions visant à améliorer les recouvrements;
18. Urges the Commission and OLAF to take a clearance of accounts decision to charge either the Member State concerned if it has not met all its obligations or the EAGGF if recovery proves impossible; concerned that information on cases referred to OLAF is not properly notified to Parliament, calls upon OLAF and the Commission to provide Parliament with regular information on the progress of cases under investigation, to inform Parliament when the EUR 1 747 million has been recovered and to come forward with proposals to improve recovery;