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Vertaling van "pertinentes soient régulièrement " (Frans → Engels) :

Pour promouvoir l’information et accroître la transparence, la Commission veille également à ce que les données statistiques pertinentes relatives aux sections du SPG soient régulièrement mises à disposition dans une base de données publique.

In order to facilitate information and increase transparency, the Commission shall also ensure that the relevant statistical data for the GSP sections are regularly available in a public database.


Pour promouvoir l’information et accroître la transparence, la Commission veille également à ce que les données statistiques pertinentes relatives aux sections du SPG soient régulièrement mises à disposition dans une base de données publique.

In order to facilitate information and increase transparency, the Commission shall also ensure that the relevant statistical data for the GSP sections are regularly available in a public database.


1. Les États membres veillent à ce que des données détaillées et agrégées pertinentes soient transmises régulièrement et en temps utile aux organisations régionales compétentes de gestion des pêches auxquelles la Communauté participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur, ainsi qu’aux instances scientifiques internationales compétentes, conformément aux obligations internationales de la Communauté et de ses États membres.

1. Member States shall ensure that relevant detailed and aggregated data to be sent on a regular basis is provided timely to the appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is a contracting party or observer and relevant international scientific bodies in accordance with the international obligations of the Community and the Member States.


1. Les États membres veillent à ce que des données détaillées et agrégées pertinentes soient transmises régulièrement et en temps utile aux organisations régionales compétentes de gestion des pêches auxquelles la Communauté participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur, ainsi qu’aux instances scientifiques internationales compétentes, conformément aux obligations internationales de la Communauté et de ses États membres.

1. Member States shall ensure that relevant detailed and aggregated data to be sent on a regular basis is provided timely to the appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is a contracting party or observer and relevant international scientific bodies in accordance with the international obligations of the Community and the Member States.


1. Les États membres veillent à ce que des données détaillées et agrégées pertinentes soient transmises régulièrement et en temps utile aux organisations régionales compétentes de gestion des pêches auxquelles la Communauté participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur, ainsi qu’aux instances scientifiques internationales compétentes, conformément aux obligations internationales de la Communauté et de ses États membres.

1. Member States shall ensure that relevant detailed and aggregated data to be sent on a regular basis is provided timely to the appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is a contracting party or observer and relevant international scientific bodies in accordance with the international obligations of the Community and the Member States.


définir le champ d'application de la surveillance multilatérale reposant sur des instruments et sur des évaluations de la Commission prévus par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 121, et notamment ses paragraphes 5 et 6, et article 148) de façon à inclure la croissance et son impact économique sur l'emploi dans le même cadre juridique que les instruments qui sont déjà en place pour prévenir des déséquilibres macro-économiques excessifs et des politiques budgétaires et autres qui ne soient pas durables et aborder les problèmes de stabilité financière (c'est-à-dire éviter les bulles financières résultant d'afflu ...[+++]

Define the scope of the multilateral surveillance based on TFEU instruments and assessments by the Commission (Article 121, in particular paragraphs 5 and 6, and Article 148) in order to include growth and its economic impact on employment under the same legal framework as that of the existing instruments aiming at preventing excessive macro-economic imbalances, unsustainable fiscal and other policies and addressing financial stability (i.e. avoiding financial bubbles resulting from excessive credit inflows), long-term investment and sustainable growth concerns, with a view to attaining the objectives of the Europe 2020 strategy and of other relevant developments; re ...[+++]


veille à ce que toutes les données soient téléchargées à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aussi régulièrement que l'exige l'État membre et que les données pertinentes soient téléchargées plus fréquemment pour faire en sorte que toutes les activités effectuées par ou pour cette entreprise soient téléchargées.

ensure that all data are downloaded from the vehicle unit and driver card as regularly as is stipulated by the Member State and that relevant data are downloaded more frequently so as to ensure that all data concerning activities undertaken by or for that undertaking are downloaded.


i)veille à ce que toutes les données soient téléchargées à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aussi régulièrement que l'exige l'État membre et que les données pertinentes soient téléchargées plus fréquemment pour faire en sorte que toutes les activités effectuées par ou pour cette entreprise soient téléchargées.

(i)ensure that all data are downloaded from the vehicle unit and driver card as regularly as is stipulated by the Member State and that relevant data are downloaded more frequently so as to ensure that all data concerning activities undertaken by or for that undertaking are downloaded.


veille à ce que toutes les données soient téléchargées à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aussi régulièrement que l'exige l'État membre et que les données pertinentes soient téléchargées plus fréquemment pour faire en sorte que toutes les activités effectuées par ou pour cette entreprise soient téléchargées;

ensure that all data are downloaded from the vehicle unit and driver card as regularly as is stipulated by the Member State and that relevant data are downloaded more frequently so as to ensure that all data concerning activities undertaken by or for that undertaking are downloaded;


(16) Afin de contribuer au développement du CEPRB, la Communauté et ses États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes soient régulièrement communiquées au CEPRB, et s'assurer que l'application du protocole dans la Communauté fasse l'objet d'un suivi et de rapports.

(16) In order to help developing the BCH, the Community and its Member States should ensure that relevant information is communicated to the BCH on a regular basis, and that monitoring and reporting on the implementation of the Protocol in the Community are carried out ;




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pertinentes soient régulièrement ->

Date index: 2021-09-22
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