Traduction de «programme puisqu'il faudrait » (Français → Anglais) :

L'hon. Tony Clement (président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC) Monsieur le Président, les renseignements demandés ne peuvent être fournis dans le délai alloué pour répondre à cette question puisqu’il faudrait effectuer une recherche manuelle intensive des documents.
Hon. Tony Clement (President of the Treasury Board and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario, CPC): Mr. Speaker, the information requested cannot be provided in the timeframe allotted to respond to this question, as an extensive manual search of records would be required.

Or, c'est là où le bât blesse puisqu'il faudrait la participation directe des provinces, soit sept provinces représentant au moins 50 p. 100 de la population, comme le prévoit la formule.
Therein lies the rub. That is where the direct participation of the provinces is needed, depending on the formula, in particular, seven provinces representing 50% of the population.

En effet, la fermeture des mines ne résoudrait pas ce dernier puisqu’il faudrait importer le charbon qu’elles cesseraient de produire.
Indeed, closing these coal mines would not solve the problem, because instead of coal coming from them, it would be imported from abroad.

Elle ne peut pas non plus être appliquée sans violer les libertés civiles, puisqu’il faudrait effectuer des contrôles aux domiciles des intéressés.
It is also unenforceable without infringing people’s liberties by carrying out checks in their homes.

Pour ce qui est des installations, la situation pourrait être améliorée si les gouvernements assumaient un plus grand rôle, puisqu'il faudrait réinvestir au moins la moitié des recettes issues du sport, qui représentent 4 % du produit intérieur brut de l'UE, pour pouvoir réellement changer cette situation.
As regards facilities, the situation could be improved if the government were to take on a greater role, since at least half of the revenue from sports, accounting for 4% of the EU’s gross domestic product, would need to be reinvested to bring about a major change in this situation.

Un exemple pourrait être une affaire passant en justice et pour laquelle un délai de 100 jours pourrait être trop long puisqu'il faudrait un délai de 60 jours, et nous fixons le programme en conséquence.
An example of that is that there may be a case coming up in court, and 100 days might be too long but it may be required in 60 days, so we program it accordingly.

Les coûts qu'entraîneraient de telles demandes, puisqu'il faudrait y répondre, ne seraient pas négligeables [.] Par conséquent, les gens qui profiteraient principalement de l'ajout [de la Commission canadienne du blé] à la liste des organismes soumis [à la Loi sur l'accès à l'information] ne seraient pas les agriculteurs, mais bien des concurrents et des adversaires étrangers, qui seraient désormais capables de faire des demandes d'information.
The cost of responding to such requests is not insignificant.Therefore, the true beneficiaries of adding the [Canadian Wheat Board] to [Access to Information Act] will primarily be non-farmers such as competitors and foreign antagonists that would be able to make information requests.

Quant au procureur européen supranational proposé par la Commission, il nous entraînerait dans un engrenage sans fin, puisqu'il faudrait non seulement harmoniser des incriminations, des sanctions, des prescriptions, toutes sortes d'actes de procédure, dont l'admissibilité des preuves, mais il faudrait aussi se pencher sur la question de la protection des libertés individuelles pour tous les actes coercitifs que demanderait le procureur européen : perquisition, saisie, écoute, mandat d'arrêt, contrôle judiciaire, détention provisoire, sans compter, bien entendu, l'immense question du contrôle démocratique qu'il faudrait créer.
The supranational European Prosecutor proposed by the Commission, meanwhile, would lead us into an administrative black hole, since not only would we have to harmonise charges, penalties, restrictions and all kinds of procedures, such as acceptability of evidence, but we would also have to consider the issue of protecting individual freedom for all coercive acts required by the European Prosecutor: searches, seizures, telephone tapping, arrest warrants, judicial reviews and pre-trial detention, not to mention, of course, the vast issue of the democratic control that would need to be established.

3. souligne le caractère particulier du programme Daphné, par rapport à d'autres actions et programmes, en tant qu'instrument pluridisciplinaire adressant plusieurs thèmes et formes de violence; constate la dotation financière insuffisante du programme, puisque de nombreux projets pertinents et indispensables n'ont pas pu en faire partie, et propose l'extension de son budget pour les prochains exercices;
3. Draws attention to the special nature of the Daphne programme (by comparison with other initiatives and programmes), which was designed as a multidisciplinary tool for tackling a number of types and forms of violence; notes from the fact that many appropriate and much-needed projects have been omitted that the programme is inadequately funded and proposes that the budget be increased for the subsequent period;

Si une demande de commercialisation d'un médicament générique équivalent à un médicament breveté est contestée devant les tribunaux pour avoir omis de respecter un autre brevet associé au même médicament, le ministre de la Santé ne peut pas émettre un avis de conformité pour une période pouvant atteindre jusqu'à deux ans, puisqu'il faudrait peut-être encore plus de temps pour régler l'affaire devant les tribunaux.
If an application for the generic equivalent of a patented drug is challenged in court as infringing another patent added to the same drug, the Minister of Health cannot issue what is known as a notice of compliance for up to two years, while the court challenge may take even longer to settle.