Traduction de «programme des commandites étaient toujours approuvées » (Français → Anglais) :

Notre gouvernement a choisi une approche différente et, en fait, il n'y a plus de réserve (1430) [Français] M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, Jean Chrétien a soutenu, hier, que toutes les dépenses du programme des commandites étaient toujours approuvées par le Conseil du Trésor où siégeaient une demi-douzaine de membres du Cabinet, dont l'actuel premier ministre qui était le vice-président.
Our government has chosen a different approach and, as such, the reserve no longer exists (1430) [Translation] Mr. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Mr. Speaker, yesterday Jean Chrétien stated that all sponsorship program expenditures were approved by the Treasury Board. Some half-dozen cabinet members were on the Treasury Board, including the present PM, who was vice-president.

Trois d’entre elles ont été approuvées par l’autorité budgétaire en 2008, tandis que les deux autres étaient toujours en cours d’examen par les services de la Commission à la fin de l’année.
Three of these applications were approved by the Budgetary Authority in 2008, while the two remaining ones were still being assessed by the Commission services at the end of the year.

Quatre demandes ont été approuvées par la Commission avant la fin de 2007, après la mobilisation des fonds nécessaires par l'autorité budgétaire de l'UE. Cinq demandes étaient toujours en cours d’examen et une a été retirée (pour être réintroduite au début de 2008 après quelques modifications techniques).
Four applications were approved by the Commission before the end of 2007, following mobilisation of the necessary funds by the EU Budgetary Authority; five remained under consideration, and one was withdrawn (to be re-submitted at the beginning of 2008 after some technical modifications).

Sur les 10 demandes d’aide reçues par le FEM en 2007, quatre ont été approuvées avant la fin de l’année, cinq étaient toujours en cours d’examen et une a été retirée (pour être réintroduite au début de 2008 après quelques modifications techniques).
Of the 10 applications for assistance received by the EGF in 2007, four were approved before the end of the year, five remained under consideration, and one was withdrawn (to be re-submitted at the beginning of 2008 after some technical modifications).

Elles n'exigeaient pas une réponse, ou que quelqu'un conseille le ministre. M. David Christopherson: Mais personne ne pouvait penser que le scandale des commandites.pardonnez-moi, les questions liées au programme de commandites étaient la routine.
They wouldn't generate a reply, or somebody to give advice to the minister Mr. David Christopherson: But no one would consider sponsorship scandal.or, pardon me, sponsorship program issues, to be routine.

L'ancien ministre, Alfonso Gagliano, indique dans une lettre que la stratégie concernant le programme de commandites a été approuvée par le Cabinet.
Former cabinet colleague Alfonso Gagliano stated in a letter that the sponsorship strategy was approved by cabinet.

Par exemple, les fonds dépensés dans le cadre des programmes de commandites étaient nécessaires et étaient des dépenses appropriées.
For example, moneys expended on sponsorship programs were needed and were proper expenditures.

Hormis les activités réalisées au titre du programme d'action 2001 énumérées ci-dessus, les actions suivantes entamées en 2000 étaient toujours en cours en 2002:
In addition to the above activities under the "TA Action Programme 2001", the following activities started up in 2000 were continued in 2002:

Les stratégies et objectifs du programme étaient toujours considérés comme valables à la fin de l'année 2002.
By the end of 2002, the strategies and objectives of the programme were still considered to be valid.

Le ministère a annoncé, au Programme de contestation judiciaire, qu'il ne lui serait plus permis d'appuyer financièrement les intervenants dans les causes qui étaient toujours sous sa gouverne, c'est-à-dire toutes les causes qui avaient été approuvées avant le 26 septembre 2006.
The department notified the Court Challenges Program that it would no longer be allowed to provide financial support to new interveners in cases already under its governance — in other words, all the cases that had received CCP approval before September 26, 2006.