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Traduction de «quatre demandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

four years have elapsed since the filing of the patent application


entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices

four-wheel drive | 4WD [Abbr.]


véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale

four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle


groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]

Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]


duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences

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siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions

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offre et demande [ demande | offre ]

supply and demand [ demand ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les demandes émanant des secteurs de la pêche et de l'aquaculture ont commencé à arriver en avril 2001 et, à fin décembre 2001, trente-quatre demandes avaient été approuvées avec un concours IFOP de 2,8 MEUR.

Applications from the fishing and aquaculture sectors opened in April and by the end of the year 34 applications had been approved with an FIFG contribution of EUR2.8 million.


En revanche, quatre demandes d’autorisation de mise sur le marché n’ont pas abouti.

In contrast, four marketing authorisation applications have failed.


Quinze pays ont proposé une aide et quatre demandes sont restées actives en 2016.

Fifteen countries have made offers of assistance, and four requests continued to be active into 2016.


1. Aux fins de l’échange d’informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, les États membres veillent à disposer d’un point de contact national opérationnel et à recourir au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les États membres veillent également à mettre en place des procédures afin que, en cas de demandes urgentes d’assistance, l’autorité compétente indique, dans un délai de huit heures à compter de la réception de la demande, ...[+++]

1. For the purpose of exchanging information relating to the offences referred to in Articles 3 to 8, Member States shall ensure that they have an operational national point of contact and that they make use of the existing network of operational points of contact available 24 hours a day and seven days a week. Member States shall also ensure that they have procedures in place so that for urgent requests for assistance, the competent authority can indicate, within eight hours of receipt, at least whether the request will be answered, and the form and estimated time of such an answer.


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(E) considérant que cette demande fait partie d'un ensemble de quatre demandes interdépendantes qui concernent toutes des licenciements dans des entreprises établies dans six régions NUTS II des Pays-Bas et opérant dans le secteur des médias graphiques; que cette demande est liée particulièrement à la demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid-Holland Division 18, Pays-Bas, l'une des six autres demandes présentées en 2009 en faveur du secteur des médias graphiques aux Pays-Bas;

(E) Whereas this application is part of a package of 4 interrelated applications, all of which concern redundancies in 6 different NUTS II regions in the Netherlands operating in the graphic sector; whereas this application is particularly related to application EGF/2009/027 NL/Noord Brabant and Zuid Holland Division 18, which was one of six applications tabled in 2009 concerning the printing industry in the Netherlands;


(E) considérant que cette demande fait partie d'un ensemble de quatre demandes interdépendantes qui concernent toutes des licenciements dans des entreprises établies dans six régions NUTS II des Pays-Bas et opérant dans le secteur des médias graphiques; que cette demande est liée particulièrement à la demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, Pays-Bas, l'une des six autres demandes présentées en 2009 en faveur du secteur des médias graphiques aux Pays-Bas;

(E) Whereas this application is part of a package of 4 interrelated applications, all of which concern redundancies in 6 different NUTS II regions in the Netherlands operating in the graphic sector; whereas this application is particularly related to application EGF/2009/026 NL/Noord Holland and Utrecht Division 18 from the Netherlands, which was one of six other applications tabled in 2009 concerning the graphic industry in the Netherlands;


(E) considérant que cette demande fait partie d'un ensemble de quatre demandes interdépendantes qui concernent toutes des licenciements dans des entreprises établies dans six régions NUTS II des Pays-Bas et opérant dans le secteur des médias graphiques; que cette demande est liée particulièrement à la demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, Pays-Bas, étant donné qu'Overijssel est une région contiguë de niveau NUTS II par rapport à la province de Flevoland;

(E) Whereas this application is part of a package of 4 interrelated applications, all of which concern redundancies in 6 different NUTS II regions in the Netherlands operating in the graphic sector; whereas this application is particularly related to application EGF/2010/030 NL/Noord Holland and Flevoland Division 18 from the Netherlands, as Overijssel is a contiguous region at NUTS II level with Flevoland;


(D) considérant que cette demande fait partie d'un ensemble de quatre demandes interdépendantes qui concernent toutes des licenciements dans des entreprises établies dans six régions NUTS II différentes des Pays-Bas qui opèrent dans le secteur graphique; considérant que cette demande est particulièrement liée aux demandes EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, introduites en vertu de l'article 2, point b), et EGF/2009/027 Noord-Brabant et Zuid-Holland Division 18 dans ce même secteur et dans la région contiguë NUTS II;

(D) Whereas this application is part of a package of 4 interrelated applications, all of which concern redundancies in 6 different NUTS II regions in the Netherlands operating in the graphic sector; whereas this application is particularly related to applications EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland and Utrecht Division 18 presented on the basis of Article 2(b) and EGF/2009/027 Noord-Brabant and Zuid-Holland Division 18 on the same sector and the contiguous NUTS II region;


À la suite d'un examen approfondi des quatre demandes, la commission EMPL a reconnu que ces deux demandes répondaient aux critères fixés dans le règlement (CE) n° 1927/2006, et s'est par conséquent déclarée en faveur de la mobilisation du FEM pour les demandes présentées par l'Italie: EGF/2007/005 IT/Sardaigne, EGF/2007/006 IT/Piémont, EGF/2007/007 IT/Lombardie et EGF/2008/001 IT/Toscane.

Following this thorough examination of the four applications, the EMPL Committee acknowledges that both requests fulfil the criteria laid out in the Regulation (EC) No 1927/2006 and, therefore, is in favour of mobilising the EGF for the cases submitted by Italy: EGF/2007/005 IT/Sardegna, EGF/2007/006 IT/Piemonte, EGF/2007/007 IT/Lombardia, and EGF/2008/001 IT/Toscana.


Si, après une période de quatre mois, le litige n'est pas résolu et si ce litige n'a pas été porté devant une juridiction par la partie qui demande réparation, l'autorité réglementaire nationale prend, à la demande d'une des parties, une décision contraignante afin de résoudre le litige dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatre mois.

If after four months the dispute is not resolved, and if the dispute has not been brought before the courts by the party seeking redress, the national regulatory authority shall issue, at the request of either party, a binding decision to resolve the dispute in the shortest possible time frame and in any case within four months.




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Date index: 2025-09-20
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