Vertaling van "avaient été approuvées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

langue approuvée
approved language

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

norme approuvée
approved standard

prévisions approuvées
approved estimate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les demandes émanant des secteurs de la pêche et de l'aquaculture ont commencé à arriver en avril 2001 et, à fin décembre 2001, trente-quatre demandes avaient été approuvées avec un concours IFOP de 2,8 MEUR.
Applications from the fishing and aquaculture sectors opened in April and by the end of the year 34 applications had been approved with an FIFG contribution of EUR2.8 million.

Dans les pays qui avaient déjà reçu les décisions de délégation en 2001 et au début de 2002, la planification de la mise en oeuvre des autres mesures reprises dans le programme de développement rural mais non encore approuvées a démarré.
For those countries that have already received conferral decisions in 2001 and early 2002, the planning for the implementation of the remaining measures included in the Rural Development programme but not yet accredited was started.

9. regrette que la Commission ait réduit les montants du poste relatif au projet pilote en matière de mesures d'aide à la petite pêche (11 06 77 08); invite instamment la Commission à rétablir les valeurs telles qu'elles avaient été approuvées; estime que ce projet pilote revêt une importance cruciale et doit servir de base à l'élaboration d'un programme d'aide à la pêche artisanale à l'échelle de l'Union, de manière à reconnaître l'importance et la particularité de ce secteur, comme le Parlement européen l'a souligné dans plusieurs de ses résolutions sur cette question;
9. Regrets the fact that the Commission has reduced the amounts against the item for the pilot project on support measures for small-scale fishing (11 06 77 08); urges the Commission to reinstate the amounts approved; takes the view that that pilot project is of major importance and, in acknowledgement of the sector's importance and specific features, should be the basis for establishing an EU aid programme for small-scale fishing, as has been argued for in various Parliament resolutions on this issue.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

O. considérant que Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser la documentation du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; qu'il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,
O. whereas Secretary-General of the Council of Europe Terry Davis reacted to the events described by stating that "the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not" and expressed concern about "some policies promoting homophobia . and homophobic behaviours being accepted by the government",

M. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,
M. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,

R. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,
R. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,

O. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,
O. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,

Fin 2011, 72 nouvelles indications pédiatriques avaient en outre été approuvées pour des médicaments déjà autorisés, dont 30 indications (18 centralisées) résultant de l’obligation établie à l’article 8. De plus, 26 nouvelles formes pharmaceutiques avaient été autorisées pour l’usage pédiatrique, parmi lesquelles 18 formes adaptées pour les médicaments faisant l’objet d’une autorisation centralisée.
Furthermore, by the end of 2011, 72 new paediatric indications had been approved for medicines already authorised, including 30 indications (18 centralised) arising from the obligation in Article Moreover, 26 new pharmaceutical forms were authorised for paediatric use, including 18 adapted forms for centrally authorised medicines.

Le développement du système national de qualifications se poursuit: en 2001, 181 normes professionnelles avaient été approuvées; en juin 2002, le Parlement a également adopté des modifications législatives en vue de la mise en place de la structure de diplôme standard (licence- maîtrise).
The national system of qualifications is continuing to be developed: in 2001, 181 professional standards were approved and, in June 2002, Parliament also adopted legislative amendments with a view to setting up a standard qualification structure (Bachelor/Masters).